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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
L'avis implique un marché public.
Objet Nettoyage de vêtements de travail des personnels des services du Conseil Départemental de l'Ariège
Référence 21AS-DLB-0873-Y
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Durée 48 mois
DESCRIPTION La consultation est relancée selon la Procédure Adaptée avec publicité et mise en concurrence préalables, en application de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, sur la base du même cahier des charges, suite à une procédure adaptée lancée le 9 décembre 2020 déclarée infructueuse en l'absence d'offre régulière au sens de l'article L.2152-2 du même Code pour le lot n°1 et en l'absence d'offre pour le lot n°2.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'ensemble des lots de la présente consultation est réservé conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.311-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations est de 8 jours maximum.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er juin 2021
Code CPV principal 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Nettoyage de vêtements de travail - Secteurs de Foix - Haute Ariège, Portes d'Ariège Pyrénées - Pyrénées Cathares     6 250 98310000
N° 2 Nettoyage de vêtements de travail - Secteur du Couserans     4 250 98310000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants :
- Enlèvement et livraison (10 points)
- Méthode de lavage (10 points)
- Méthode de séchage (10 points)
- Produits utilisés (10 points)
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
118, cours du Maréchal Juin
TSA 10001
33075 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 69 27 08
  Envoi le 22/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/04/21
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