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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 18/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/06/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
25 mai 2021 - 14:00
Lire :
1er juin 2021 - 14:00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21M0045AOO - REALISATION D'ANIMATIONS SUR LA REDUCTION DES DECHETS - ANNEES 2021-2025 - CB-JM
Référence 21M0045AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Toulouse Métropole regroupe actuellement 37 communes et une population de 783 353 habitants (population municipale - INSEE 2021).
Depuis 2012, Toulouse Métropole travaille à la réduction de la production de déchets des habitants de son territoire. Un premier plan a été déployé de 2012 à 2017. Le 04 octobre 2018, le conseil de la métropole a adopté le nouveau plan d'actions pour la période de 2018/2024. Ce nouveau plan d'action a pour objectif de réduire de près de 50 kg la production des déchets par habitant.
Ce marché se décomposera en 2 lots :
- Lot 1 : Animations scolaires et extra-scolaires
- Lot 2 : Animations du stand de réduction des déchets et sensibilisation du grand public.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animations scolaires et extra scolaires sur la réduction des déchets
Description : Animations scolaires et extra scolaires sur la réduction des déchets
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot 1 peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023.
Le lot 2 peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2025.
Informations complémentaires : Montant maximum pour la période initiale du marché. Montant identique pour la période de reconduction.
 70 000 92331210
N° 2 Animations du stand de réduction des déchets de Toulouse Métropole et sensibilisation du grand public
Description : Animations du stand de réduction des déchets de Toulouse Métropole et sensibilisation du grand public
Durée à compter du 01/09/21 et jusqu'au 31/08/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le lot 1 peut être reconduit pour une période d'un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2023.
Le lot 2 peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2025.
Informations complémentaires : Montant maximum pour la période initiale du marché. Montant identique pour chaque période de reconduction.
 50 000 71800000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Pour le lot 1 : Le candidat devra justifier d'une expérience et/ou de compétences dans le domaine de l'animation scolaire et du développement durable.

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/05/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum (70 000 € HT pour le lot 1 et 50 000 € HT pour le lot 2 pour la période initiale et chaque période de reconduction) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
PERIODE INITIALE DE L'ACCORD-CADRE :
Les lots 1 et 2 sont conclus pour une période initiale allant du 1er septembre 2021 ou de leur date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 août 2022.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres de Toulouse Métropole
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, révisés annuellement.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/04/21 à 10h10
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