|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE CONDOM M. Le Maire 38 RUE JEAN JAURES 32100 CONDOM |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'ancienne Cathédrale St Pierre de Condom |
| Type de marché | Services |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| DESCRIPTION | L'ancienne cathédrale St Pierre est un monument emblématique situé au coeur de la ville de Condom (32100). Il s'agit d'un édifice classé au titre des monuments historiques. La commune de Condom lance un marché public pour désigner un architecte du patrimoine (Article R 621-28 à R 621-43 du code du patrimoine), chargé de mener les études et le suivi des travaux de restauration de cet édifice. La mission comprend également le dépôt de l'autorisation de travaux, et l'aide dans le montage des dossiers de subventions. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Mission confiée : APS - APD - PRO - ACT- VISA - DET - OPC - AOR. Montant estimatif des travaux à 3 200 000 euros HT. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres, subvention déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
|
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La direction de la maitrise d'oeuvre sera confiée à un architecte qualifié conformément aux articles R621-28 à R621-31 du code du patrimoine. La consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissants d'un état membre de la communauté européenne (y compris France) ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique Européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de se présenter à l'entretien du jury du concours sur titre du corps d'architecte en chef des monuments historiques, c'est-à-dire : - Être inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977 - Être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention « architecte et patrimoine » ou tout autre diplôme de niveau équivalent. - Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les 10 années qui précèdent l'ouverture de la consultation. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
02/06/21 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
DCE téléchargeable gratuitement sur http://marches.gers.fr Réponse dématérialisée sur ce site obligatoire. Signature électronique non exigée. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| Envoi le 27/04/21 à la publication | |
