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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet 21M0147PA -AV-SG- Travaux d'assainissement eaux usées - Opération Cargo - Raccordement en eaux usées du projet CARGO et de la zone Euronord - Communes de Saint-Jory et Bruguières
Référence 21M0147PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux concernent :
- LOT 1 : Canalisations et ouvrages annexes : Création d'un réseau gravitaire sur 545 ml et d'un réseau en refoulement sur 400 ml
- LOT 2 : Poste de refoulement : Création du poste et de sa chambre à vanne
Lieu(x) d'exécution :
Chemin des Cabanes et chemin de Capdejouan - Commune de Saint Jory (31790) de Bruguières (31150)
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 345 jours, décomposés comme
suit :
Lot 1 : 225 jours (y compris période de préparation)
Lot 2 : 120 jours (y compris période de préparation)
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
- Lot 1 : Canalisations et ouvrages annexes : 400 HEURES
- Lot 2 : Poste de refoulement : 150 HEURES
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO - 05 31 47 17 34
e.guerreiro@emploi-tme.org
Options Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en applicationdes Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° LOT 1 Canalisations et ouvrages annexes
Description : - la mise en place de 545 ml de canalisation EU gravitaire en Fonte DN200, avec une pente de 3 mm/m,
- la mise en place d'1 regard tous les 60 ml environ, soit un total de 10 regards
- la mise en place de 15 boites de branchements en DN 315 avec les antennes associées en PVC160 et leur raccordement au réseau principal (par carottage sur un regard ou par une culotte de branchement),
- la mise en place de 400 ml de conduite de refoulement en PEHD DN63 PN16,
- le traitement du regard au débouché du refoulement avec une protection antiabrasion et anti-H2S,
- la création du branchement AEP pour le poste de refoulement en PEHD avec revêtement interne PVDF DN32 PN16 		     
N° LOT 2 Poste de refoulement
Description : Création du poste et de sa chambre à vanne 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1 :
FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé 3,50m < profondeur de tranchée < = 5,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50m hors nappe phréatique.
FNTP 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) + Canalisations de DN <=100 mm
Lot 2 :
FNTP 5422 : stations d'un débit <250 m3/h
Communes aux deux lots
Certification AIPR entreprise + personnel intervenant

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Une visite sur site est préconisée. Aucune visite organisée du site avant la remise des offres n'est prévue.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/21 à 16h11
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