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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0083PA DT/SG- TRAVAUX DE REFECTION DU REVETEMENT ET VEGETALISATION DES COURS D'ECOLE
Référence 21V0083PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 3 mois
DESCRIPTION Il s'agit de la réalisation des travaux de la réfection du revêtement et la végétalisation des cours d'écoles :
- abattage, dessouchage d'arbres
- Décroutage de l'enrobé
- remplacement des réseaux EU/EP
- mise en place d'un revêtement drainant
- traitement des entourages d'arbres
- création d'espaces verts,
- peinture au sol pour tracer des jeux de cours
- pose des jeux et équipements sportifs.
Les cours à rénover sont :
Elémentaire Bastide 1
Elémentaire Dottin 1
Elémentaire Dottin 2
Maternelle Ferdinand de Lesseps
Chacune des cours constitue un lot, soit un total de 4 lots.
Lieu(x) d'exécution :
Elémentaire Bastide 1 - 8, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
Elémentaire Dottin 1 - 10, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
Elémentaire Dottin 2 - 10, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
Maternelle Ferdinand de Lesseps - 31, CHEMIN DES PRADETTES - 31300 TOULOUSE
Code CPV principal 45233200 - Travaux de revêtement divers
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour
chacune des variantes exigées relatives aux lots 1, 3 et 4: Revêtement drainant
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes :
1/Si le candidat est mieux disant sur plusieurs lots ( comprenant les lots 1 et 2), les lots 1 et 2 lui seront attribués.
2/Dans les autres hypothèses, lui seront attribués les lots dont l'estimation des travaux du maître d'ouvrage est la plus élevée au lancement de la consultation.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ECOLE ELEMENTAIRE DOTTIN 1
Description : Elémentaire Dottin 1 - 10, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
Informations complémentaires : VARIANTE : revêtement drainant (Revêtement drainant, coloris ton clair : tenue mécanique, drainant, recyclable, choix des coloris, adhérence)
      45233200
N° 3 ECOLE ELEMENTAIRE BASTIDE 1
Description : Elémentaire Bastide 1 - 8, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
Informations complémentaires : VARIANTE : Revêtement drainant (Revêtement drainant, coloris ton clair : tenue mécanique, drainant, recyclable, choix des coloris, adhérence)
      45233200
N° 4 ECOLE MATERNELLE LESSEPS
Description : Maternelle Ferdinand de Lesseps - 31, CHEMIN DES PRADETTES - 31300 TOULOUSE
Informations complémentaires : VARIANTE : Revêtement drainant (Revêtement drainant, coloris ton clair : tenue mécanique, drainant, recyclable, choix des coloris, adhérence)
      45233200
N° 2 ECOLE ELEMENTAIRE DOTTIN 2
Description : Elémentaire Dottin 2 - 10, RUE DU DOCTEUR DOTTIN - 31300 TOULOUSE
      45233200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire; Prix actualisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres de la Mairie de Toulouse.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Lot 1 - Elémentaire Dottin 1 = 75 heures
Lot 2 - Elémentaire Dottin 2 = 75 heures
Lot 3 - Elémentaire Bastide 1= 75 heures
Lot 4 - Maternelle Ferdinand de Lesseps = 75 heures
soit un nombre d'heures d'insertion minimales de 300 heures.
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 05 31 47 17 34
e.guerreiro@emploi-tme.org
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualification sous section 4 pour l'amiante avec au moins un membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier ou le justificatif d'inscription de leurs opérateuurs à la formation SS4 auprès d'un organisme agréé ou justifié d'une sous-traitance à une entreprise dont les opérateurs sont formés en SS4.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21V0083PA
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats sont invités à contacter :
-Eddie GANDOLPHE au 06.16.77.68.96
 

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 26/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , L'Opinion Indépendante du Sud Ouest