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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 29/04/21
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/05/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21M0069PA-SA-NF-TRAVAUX D'URBANISATION DE LA PLACE VERDUN A BLAGNAC
Référence 21M0069PA-SA-NF
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Place VERDUN
31700 BLAGNAC
Durée 6 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération consiste aux travaux de terrassements - voiries - réseaux pour le réaménagement de la place
Verdun à Blagnac.
Les travaux comprendront :
- la création de cheminements piétons dans un nouvel espace vert
- la mise aux normes accessibilités des trottoirs
- la création d'une piste cyclable
- la création de deux plateaux ralentisseurs (sécurisation de la circulation Bus et Véhicules Légers (VL))
- la création de places de stationnement Bus et VL.
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en
application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %,Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement Prix unitaires révisés mensuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Ressources propres de Toulouse Métropole.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution à caractère social: Nombre d'heures d'insertion minimales :750 heures
Clauses sociales à caractère environnemental dont les conditions sont définies au CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus
importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
-FNTP 3752 - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain
-FNTP 5143 - Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé profondeur tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m
-FNTP 3221 - Revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important - Enrobés classiques
-FNTP 34 - Chaussées urbaines Non
Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :
A cette fin, les entreprises sont invitées à prendre contact, avant la date limite de réception des offres,du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00, avec :Monsieur Didier JEAN
Téléphone : 05-67-73-87-79 adresse électronique : didier.jean@toulouse-metropole.fr
Ou
Monsieur Sébastien CLERCH Téléphone : 06-45-03-65-90 adresse électronique : s.clerch@ls-ing.fr
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite qui devra impérativement être jointe à l'offre.Son absence entraînera l'élimination du pli.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. (référence acheteur public : 21M0069PA).
Les candidats sont invités à consulter les tutoriels à leur disposition sur le profil acheteur qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaires au chiffrement des documents, notamment, lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour tous problèmes techniques, vous pouvez contacter la plateforme AWS :
- par email à l'adresse suivante : support-entreprises@aws-france.com en indiquant le contexte de vos incidents ;
- ou par téléphone au 0892-14-00-04

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/21 à 15h10