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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
31090 TOULOUSE - CEDEX 9
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Construction d'un collège 600 à SAINT MARTIN DU TOUCH - Mission de Contrôle technique
Référence 21S0040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Durée 50 mois
DESCRIPTION Construction d'un collège 600 à SAINT MARTIN DU TOUCH - Mission de Contrôle technique
Code CPV principal 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot unique
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : 100% du budget du Conseil départemental.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Clara MARTIN-BOUTAULT
Conseil départemental 31 Direction commande publique 1, bd de la Marquette
31090 TOULOUSE CEDEX 9
Tél : 05 34 33 32 90

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/04/21 à la publication