Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
Mme Christine TEQUI - Présidente
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Aménagement de la voie verte MIREPOIX / RIEUCROS.
Référence	21AT-AGRI-0874-H
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
DESCRIPTION	Durée du marché : 6 mois à compter de sa notification. Délai d'exécution : 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est prévu une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution. Le candidat est réputé avoir visité les lieux d'exécution des travaux avant la remise de son offre. Date prévisionnelle de début des prestations : 01-09-2021
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation porte sur un lot unique puisque la partie VRD représente plus de 90% de l'enveloppe prévisionnelle. Les autres corps de métiers intervenant dépendent du lot unique VRD pour leurs réalisations (pose de garde-corps, plantation de pelouses et d'arbustes...), la préparation de la prestation sera gérée par le lot VRD et la coordination en sera donc facilitée. Ainsi il y aura moins de temps mort entre les différentes phases d'intervention du fait d'un seul interlocuteur-coordonnateur.

Conditions relatives au contrat
Financement	Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	- Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché définis à l'article 3-2-2 du CCAP (cf.l'article 2-4 du règlement de la consultation). Facilitateur de la clause d'insertion : Monsieur Guillaume TOURROU - Tél : 05.61.02.09.51 - gtourrou@ariege.fr

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers. - Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique des prestations 10 % : Planning détaillé avec moyens humains et matériels La valeur technique des prestations est appréciée sur la base du mémoire justificatif dont le contenu est fixé à l'article 5-1 (contenu de l'offre) du règlement de consultation ; selon 5 sous-critères pondérés détaillés à l'article 6 du règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie des éléments composant leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 118, cours du Maréchal Juin TSA 10001 33075 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 69 27 08
	Envoi le 27/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/04/21 à 18h11 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise