Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

20MC0628AOO - JE/ZD - ACHAT ET LOCATION DE VAISSELLE 2021-2025

Référence

20MC0628AOO

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Cette consultation concerne l'achat et la location de vaisselle et ustensiles de restauration pour les
diverses manifestations organisées par la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.
2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- MAIRIE DE TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE . Il aura en charge la
passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de
l'accord-cadre.

Code CPV principal

39221110 - Vaisselle

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION Description : VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE Minimum 0 € HT ANNUEL Maximum 100 000 € HT ANNUEL MAIRIE DE TOULOUSE Minimum 30 000 € HT ANNUEL Maximum 300 000 € HT ANNUEL	430 000	39221110
N° 2	LOCATION DE VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION Description : LOCATION DE VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : TOULOUSE METROPOLE Minimum 0 € HT ANNUEL Maximum 50 000 € HT ANNUEL MAIRIE DE TOULOUSE Minimum 2 000 € HT ANNUEL Maximum 50 000 € HT ANNUEL	102 000	39221110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Ressources propres Mairie de Toulouse
- Ressources propres Toulouse Métropole
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
10 % : Service après-vente
40 % : Prix
Lot n° 2 : LOCATION DE VAISSELLE ET USTENSILES DE RESTAURATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 31/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/05/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.
2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons
de commande.
ECHANTILLONS : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes :
Les candidats fourniront gratuitement un échantillon de chaque article de l'accord-cadre signalé dans le
BPU. Ils devront faire parvenir ces échantillons au service ECONOMAT, obligatoirement.
Les échantillons devront être réceptionnés sous pli cacheté portant la mention :
ECHANTILLONS POUR LOT…..
AFFAIRE 20MC0628AOO - ACHAT ET LOCATION DE VAISSELLE 2021-2025
avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
TOULOUSE METROPOLE
Direction des Moyens Généraux
Service ECONOMAT
5 chemin de Perpignan
31100 TOULOUSE - Horaires 8h 12h -13h 17h
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commandepublique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini
par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services
de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type
RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 Rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/04/21 à 10h10