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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 21M0120PA - ACCOMPAGNEMENT DU PLIE A LA MEDIATION ACTIVE EMPLOI - ANNEES 2021-2023 - PR-HZ |
| Référence | 21M0120PA-PR-HZ |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | L'objectif est de rapprocher les entreprises ayant des besoins en recrutement et les demandeurs d'emploi, en les mettant directement en relation et en s'appuyant sur des outils concrets qui permettent d'objectiver les critères « d'exigence » de l'entreprise. Les interventions réalisées auprès des entreprises, dans une démarche de GPEC, permettent d'accentuer la notion d'intégration du salarié dans l'entreprise qui est fondamentale pour assurer la pérennité dans l'emploi ; l'intégration est accompagnée et structurée, dès la première rencontre, avec l'entreprise : la notion d'environnement de travail est abordée et structurée. Il s'agit d'analyser les besoins de l'entreprise. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Il s'agit de l'accord-cadre avec maximum de 120 000 € H.T. pour la période initiale et de 80 000 € H.T. pour la période de reconduction. A titre indicatif, l'exécution du programme annuel du PLIE 2019 peut être résumée de la façon suivante : - Environ 2 400 participants accompagnés en moyenne chaque année - Toutes les conventions ou marchés publics sont signés par Toulouse Métropole qui a voté un budget portant sur la totalité des besoins financiers du PLIE - Plus de 40 prestataires et bénéficiaires pour la mise en oeuvre du plan d'actions du PLIE (postes de référents, actions transversales santé, mobilité, formation, recherche d'emploi…) |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique - 50,00% par le FSE sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Qualité et pertinence des actions proposées 30 % : Prix 25 % : Moyens et compétences spécifiques mis en oeuvre |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/05/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, s'étendra au maximum jusqu'au 31/12/2023. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2024 |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Cette action s'intègrera dans le plan d'actions du PLIE. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à : - 50,00% par le FSE (Fonds Social Européen) - 50,00% par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique sous réserve des futures orientations fixées par le futur PON FSE concernant les taux de cofinancement liés aux territoires. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 29/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/04/21 à 18h10 |
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