Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
31505 Toulouse

AVIS RECTIFICATIF DU 25/05/21

II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Lire :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

REALISATION D'ETUDES GEOTECHNIQUES, HYDROGEOLOGIQUES ET ETUDES STRUCTURELLES - AFFAIRE N°20MC0565AOO - SA/LA

Référence

20MC0565AOO

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

DESCRIPTION

Cet accord-cadre sans minimum ni maximum doit permettre la réalisation d'études géotechniques et hydrogéologiques, d'études de recherche structurelle sur l'existant quelle que soit la destination de ces constructions.
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.
Lieu(x) d'exécution : L'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies situées dans les communes suivantes : AULUS, ANTICHAN, JURVIELLE et SAINT LAURENT DE NESTE
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique,avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement de commandes.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES
Lot 2 : ETUDES STRUCTURELLES
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.

Code CPV principal

71332000 - Services d'ingénierie géotechnique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES Description : PRESTATIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES ET HYDROGEOLOGIQUES Études géotechniques et hydrogéologique quelle que soit la destination de ces constructions, et ce, dans la zone géographique de l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies situées dans les communes suivantes : AULUS, ANTICHAN, JURVIELLE et SAINT LAURENT DE NESTE. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, les montants annuels des commandes estimées pour le lot 1 sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE : Période initiale 25 000,00 euros H.T Commune de TOULOUSE : Période initiale 200 000,00 euros H.T		71332000
N° 2	PRESTATIONS D'ETUDES STRUCTURELLES Description : PRESTATIONS D'ETUDES STRUCTURELLES Etudes de recherche structurelle sur existants quelle que soit ces constructions, et ce, dans la zone géographique de l'ensemble des communes de Toulouse Métropole ainsi que les 4 colonies situées dans les communes suivantes : AULUS, ANTICHAN, JURVIELLE et SAINT LAURENT DE NESTE. Il est prévu au sein de ce lot n° 2 une prestation complémentaire de géotechnique de type G5 "Étude de diagnostic géotechnique" au sens de la norme NFP 94-500. Cette prestation ne pourra être commandée qu'en complément d'une mission de sondages structurels. Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, les montants annuels des commandes estimées pour le lot 2 sont les suivants : TOULOUSE METROPOLE: Période initiale 40 000,00 euros H.T. Commune de TOULOUSE : Période initiale 150 000 euros H.T.		71328000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement à chaque reconduction. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Conformément au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 entré en vigueur le 1er janvier 2020, le montant de l'avance est porté à 10% dans le cas où le marché serait attribué à une PME. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Mairie de Toulouse et ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le candidat répondant au lot n°1 : « Études géotechniques, hydrogéologiques » doit disposer des qualifications suivantes :
- OPQIBI -1002 : étude de projets complexes en géotechnique
- OPQIBI - 1005 : étude en hydrogéologie.
Le candidat répondant au lot n°2 : « Sondages structurels » (ou son sous-traitant) doit disposer des qualifications suivantes :
- OPQIBI -1002 : étude de projets complexes en géotechnique.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 07/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/06/21 à 14h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 20MC0565AOO

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/05/21 à 16h11