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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE
M. Lionel FARA
35 Boulevard Saint Assiscle Bât C
66000 PERPIGNAN
Tél : 04 68 51 70 25
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Canohès (66680) - Projet de rénovation et d'extension de la halle des sports - Marché de géomètre expert
Référence 2160-M21-8790
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Rue du Moulin
66680 CANOHES
Durée 6 mois
DESCRIPTION Levé topographique complet de l'ensemble des bâtiments (intérieur et extérieur) et du terrain retenu comme emprise du projet (construction et parking) ainsi que l'assemblage avec les levés déjà existants sur la zone.
Pour toutes précisions, se référer au cahier des charges joint à la présente consultation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Surface de la halle : 750 m²
Surface des vestiaires actuels : 200 m²
Surface du terrain : environ 1500 m²
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance
qui couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et
solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement La construction et les études sont financées sur le budget communal.
Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des
dates suivantes : notification du marché, notification de l'acte qui emporte commencement du délai
d'exécution du marché, si un tel acte est prévu, date de fourniture de la garantie le cas échéant
Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande
d'acompte
Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du
décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique Le groupement se présentera sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le
groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Géomètre expert
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 05h33 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la remise des offres finales.
La visite n'est pas obligatoire. Pour visiter le site, merci d'en faire la demande par AWS avant le 17 Mai 2021 avant 17h00 pour nous permettre de l'organiser.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 04/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/05/21