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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des Archives départementales de la Lozère à Mende.
Référence 21MMP024
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ14
DESCRIPTION Maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration d'un plan directeur d'aménagement et travaux de construction d'un bâtiment annexe de conservation des Archives départementales de la Lozère à Mende.
Concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse(sans maquette).
L'opération a pour objet de construire un bâtiment annexe dont la vocation première est de répondre à l'accroissement documentaire et aux besoins d'extension de la capacité de conservation pour les 40 prochaines années sur un site localisé à proximité du bâtiment actuel des Archives départementales.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux relative au présent ouvrage s'élève à 1 783 333.00 € HT.
Détail des missions: Eléments de mission de base: ESQ, APS, APD, PRO/DCE, ACT, EXE/SYN, DET, AOR. Missions complémentaires: SSI, OPC
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant:
- Une lettre de motivation exprimant son intérêt pour l'opération, avec présentation de chaque membre constituant l'équipe.
*Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
*Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
*Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste de références: Le candidat proposera à minima 3 références de bâtiments ayant des caractéristiques techniques similaires achevées depuis moins de 5 ans (les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants, chaque membre du groupement devra donc fournir 3 références).
Pour chaque référence présentée, seront obligatoirement indiqués :
- les noms et coordonnées du maître d'ouvrage,
- les principales dates d'exécution du contrat (de la signature à la clôture),
- une description de l'opération et de la mission effectuées en nom propre,
- une description des moyens (humains et matériels) ainsi que l'organisation mise en place pour la mener à bien,
- le montant global des opérations,
- l'attestation du maître d'ouvrage
Le candidat sélectionnera les références les plus significatives qui seront présentées en une ou deux pages A4 par référence. Toute page supplémentaire ne sera pas prise en compte.
Les références s'entendent aussi pour chacun des co-traitants.
- Moyens en personnel : L'équipe devra être composée des compétences suivantes (à compléter selon le modèle de fiche joint)
-un architecte DPLG ou équivalent, mandataire du groupement,
-un bureau d'étude technique TCE ou plusieurs bureaux spécialisés,
-un spécialiste étude énergétique et thermique,
-un économiste de la construction,
-un OPC,
-un référent BIM (une attestation de formation BIM peut justifier la compétence requise)
Le candidat fournira la liste nominative des employés de l'entreprise susceptible d'être affectés à cette opération avec pour chacun les qualifications (de chacune des entreprises en cas de co-traitance ou de sous-traitance).
L'équipe devra compter a minima un architecte attesté par son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
- Qualification en structure : OPQIBI 1202
- Qualification en économie : OPQIBI 1210
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'équipe devra compter a minima un architecte attesté par son numéro d'inscription à l'ordre des architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Chaque concurrent ayant été retenu pour concourir au projet (étape 2) recevra une prime d'un montant de 7 500.00 € HT. Délai de paiement: 30 jours à compter de l'envoi des lettres de rejet aux candidats non retenus. La prime du lauréat constitue une avance sur ses honoraires dans le cas où il serait désigné comme titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre. La prime pourra être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le candidat n'aura pas fourni les prestations demandées (et non en raison de la qualité du projet proposé).
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Membres élus de la commission d'appel d'offres de la collectivité:
  2. Mme la Présidente du Conseil départemental en qualité de Présidente du jury
  3. 5 membres titulaires
  4. 5 membres suppléants
  5. 5 membres ayant la qualification de maître d'oeuvre ou équivalente (un tiers des membres du jury).
  6. Les personnalités suivantes, dont la participation présente un intérêt particulier:
  7. M.le Directeur chargé des Archives de France ou son représentant,
  8. M.le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant,
  9. Mme la Directrice des Archives départementales de la Lozère,
  10. M.Jean-Claude MOULIN, Président de la Commission culture, sport et patrimoine ou son représentant,
  11. Mme Sophie MALIGE, Vice-Présidente de la Commission culture, sport et patrimoine ou son représentant.
Critères d'évaluation des projets 1) Qualité de la réponse au programme (notés sur 10)
2) Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (notée sur 10)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 05/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement: Subventions DRAC
Concours restreint avec anonymat (articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique).
La capacité de stockage est exprimée en métrage linéaire (place horizontale occupée par les boîtes d'archives sur les étagères des rayonnages en ml ou km). Capacité de stockage nécessaire: 6km linéaires (6000ml).
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
- Garanties et capacités techniques et financières
- Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate
- Qualité et pertinence des références proposées
Le dossier de consultation des entreprises sera remis dans un second temps aux seuls candidats admis. La date limite de réception des offres y sera également précisée.
Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.marches-publics.info.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 16h10
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