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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | 21M0199PA - AC/ZD - Accompagnement des Conseils Citoyens de la Métropole de Toulouse 2021-2025 |
| Référence | 21M0199PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'accompagnement des 12 Conseils Citoyens dans la tenue de leurs réunions et le travail inter-conseils citoyens, notamment en lien avec les instances de pilotage. A partir d'octobre 2021, pour faciliter l'accueil des nouveaux membres et leur engagement dans la durée, le comité depilo tage a décidé que la mission d'assistance accompagnerait obligatoirement les Conseils Citoyens durant les quatre premiers mois suivant leur renouvellement. Il s'agira d'accompagner chacun des Conseils Citoyens qui fera la demande, dans sa structuration et dans l'organisation de leur activité. A l'échelle de la Métropole, la mission s'attachera également à contribuer à une dynamique inter-conseils citoyens pour faciliter notamment les échanges d'expériences, la mutualisation de moyens (formation…). Après cette phase d'accompagnement post-renouvellement, les Conseils Citoyens pourront solliciter la mobilisation d'assistance de façon volontaire, au regard de leurs besoins spécifiques. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en fonction de l'état d 'avancement des prestation. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
administratifs Direction de l 'Action Territoriale - Pôle Administration, Finances, Partenariats GARRE Géraldine 34 rue Pargaminière, Bât J 31000 TOULOUSE Tél : 05 36 25 22 13 techniques Direction de l 'Action Territoriale - Pôle Participation Citoyenne GOMES Patrick 34 rue Pargaminière, Bât J 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 31 49 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et avec un maximum de 30 000 €HT par an, passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois par période de 1 an. La durée totale de l'accord cadre ne pourra pas excéder 3 ans. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : https:// toulouse-metropole.marches-publics.info(référence : 21M0199PA) NEGOCIATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés au paragraphe 4.3. du CCS. SIGNATURE ELECTRONQIQUE : Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le titulaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 Rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 05/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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