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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Toulouse Métropole
Direction de la commande publique
31505 Toulouse

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet MT/SM-21MC0152AOO-AMO pour la mise en place et le suivi d'une démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux aux inondations sur le périmètre du PAPI d'Intention de l'Agglomération Toulousaine.
Référence 21MC0152AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée 36 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 4 tranches :
- Tranche ferme: Mission 1: Organisation, planification et animation générale de la démarche- Mission 2 : Organisation, planification et animation de groupes thématiques - Mise en oeuvre du groupe thématique "Transports".
- Tranche optionnelle 1 (TO001): Mise en oeuvre du groupe thématique : ENERGIE
- Tranche optionnelle 2 (TO002): Mise en oeuvre du groupe thématique : TELECOMMUNICATION
- Tranche optionnelle 3 (TO003): Mise en oeuvre du groupe thématique : RESEAUX DE VIE.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. article 6.1 du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. article 6.1 du règlement de consultation.
Pour ce type d'études, il est préconisé que le candidat ait des compétences dans les domaines suivants :
- Hydraulique
- Prévention des inondations
- Ingénierie réseaux
- Traitement et exploitation de données SIG ( statistiques et cartographiques)
- Animation et concertation.
 

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/06/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- SICOVAL
- MURETAIN AGGLO
- Communauté de Communes Save au Touch
Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE.
Durée: La durée du marché est fixé à 3 ans hors période de validation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 01/09/2024.
Financement: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Toulouse Métropole engagera la totalité de la somme mais,l'Etat au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs subventionnera à hauteur de 50 %, les 50 % restant seront financés par :
* Toulouse Métropole pour 45 %
* le SICOVAL pour 25 %
* le Muretain Agglo pour 25%
* la Communauté de Commune Save du Touch 5 %.
Transmission offre: La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (ref. 21MC0152AOO).
Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - BP 35821-31505 TOULOUSE cedex 5. Contact: Hana ZAREVUCKA, Tél. : 05.62.27.65.53, Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.
  
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 14h10
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