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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21V0050AOO - CB//EO - LOCATION DE MINIBUS 9 PLACES SANS CHAUFFEUR - ANNEES 2021 A 2025 |
| Référence | 21V0050AOO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Location de minibus 9 places, sans chauffeur pour la direction de l'Animation Socio Culturelle (DASC) et pour la direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale (DSCS). Les périodes estimées de location sont définies comme suit : Pour la Direction de l'Animation Socio Culturelle : 4 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 août Plus 1 minibus supplémentaire sur 2 mois du 1er juillet au 31 août) et pour la Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale : 10 minibus sur 12 mois (du 1er septembre au 31 août Plus 5 minibus supplémentaires sur 2 mois du 1er juillet au 31 août). Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé à 70 000 € H.T. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant au 1er septembre 2021 ou à la date de notification du contrat si elle est postérieure et se terminant au 31 aout 2022. |
| Code CPV principal | 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 aout 2025. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et performances environnementales 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/06/21 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base correspond à la fourniture de véhicules d'occasion récents dont la mise en circulation est inférieure à 2 ans avec peu de kilomètres). Les candidats peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du CCP, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales à savoir la location de véhicules neufs. Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique - Hana ZAREVUCKA - Tél : 05.62.27.65.53 - Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 15h11 |
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