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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet JE/SM-21M0155PN-Mise en oeuvre,développement,évolution,formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le TONC.
Référence 21M0155PN
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRJ23
Durée 96 mois
DESCRIPTION Mise en oeuvre, développement, évolution, formation et maintenance d'une solution logicielle de gestion des productions du spectacle vivant en mode SaaS pour le Théâtre et Orchestre National du Capitole de Toulouse (TONC).
Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet hébergé de gestion des productions, et de prestations de conduite de projet, d'assistance fonctionnelle et technique, de paramétrage, de développements spécifiques, de formations et de maintenance associées à la solution logicielle. La présente consultation est soumise à l'article L.2124-3 du code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un marché à prix mixtes avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum. L'estimation financière ne concerne que la partie à bons de commande :321 000 euros HT, sur la durée totale du marché (8 ans).
Code CPV principal 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Code CPV complémentaire 72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Tacite reconduction. Le marché est conclu pour une Période initiale de 2 années.Il peut être reconduit par période d'une année pour une durée maximale de 6 ans supplémentaires.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (ou DC1) ;
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2) ;
-Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Les références de prestations similaires : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois dernières années
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Les analyses des candidatures porteront sur les critères suivants :
- Pour le CRITÈRE 1 : Garanties et capacités financières : 25 %
- Pour le CRITÈRE 2 : Capacités techniques : 50 %
- Pour le CRITÈRE 3 : Capacités professionnelles : 25 %
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 4 entreprises maximum qui auront été préalablement admises.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 14/06/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/09/21
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
- Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque cotraitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
- Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2
Négociation: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 4 meilleures offres.La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Elle sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre ».
Justification durée de l'accord cadre: Refonte et modernisation du Système d'Information du Théâtre Orchestre du Capitole, en support à une démarche de réorganisation, d'harmonisation et de simplification des processus internes de gestion des productions au Théâtre Orchestre, dans une perspective de dématérialisation.
CLAUSE D'INSERTION SOCIALE : Le présent marché comporte, en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause de promotion de l'emploi visant à promouvoir l'emploi de
personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le
chômage. Un nombre d'heures d'insertion sera donc communiqué aux candidats invités à
déposer une offre, dans le Dossier de Consultation des Entreprises qui leur sera transmis.Les candidats sont informés que ce nombre d'heures d'insertion minimal est de 350 heures.
Envoi des plis: Les conditions d'envoi des plis sont décrites dans le document mis en ligne sur la plateforme. Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21M0155PN).
Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase « candidature ». Pour cette phase « candidature » les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence et ses deux annexes techniques gratuitement sur le site https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence acheteur 21M0155PN).
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS :Hélène JOMIER - AchatsMarchesDirNum@toulouse-metropole.fr.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 11h11
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