ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT PERIMETRE 1 BLEU - COEUR DE QUARTIER 3 COCUS - MSA/LA
Référence 21M0042PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Coeur de quartier Trois Cocus
31200 TOULOUSE
DESCRIPTION Le présent Dossier de Consultation porte sur les travaux d'aménagement sur le périmètre suivant centré autour de la place des Trois Cocus :
- place des Trois Cocus élargie
- carrefour Izards/Renan/Audibert/ Lanusse
- est du chemin d'Audibert, section comprise entre le chemin des Izards et la rue Claude Bernard
- ouest du chemin de Lanusse, section comprise entre le chemin des Izards et la sente piétonne.
Sur ce périmètre le foncier est maîtrisé par la collectivité.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
  45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution, hors période de préparation de 2 mois, propre à chaque lot est de :
- Lot 1 : 16,5 mois
- Lot 2: 20 mois (8 mois de chantier suivi d'un an de parachèvement). A l'issue de la période d'achèvement
suivra un délai de 1 an de confortement
Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VOIES ET RESEAUX DIVERS       45233120
N° 2 AMENAGEMENTS PAYSAGERS       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Au vu du présent marché, le titulaire s'oblige à conduire une action d'insertion auprès d'un public rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, au minimum :
Lot 1 VRD : 1200 heures
Lot 2 Espaces verts : 150 heures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Qualifications demandées lot 1 :
FNTP 1131 Ouvrages de technicité courante
FNTP 2321 Tvx de terrassements courants en milieu urbain
FNTP 2332 Couche de forme traitées ou retraitées en place avec ajout de liants sur voirie à faible trafic et parkings et plateforme
FNTP 2341 Couche de forme en matériaux rapportés - couche de forme de route et voies ferrés à trafic important
FNTP 2342 Couche de forme granulaire sur voiries à faible trafic et parkings et plateforme
FNTP 321 Assises de chaussées
FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés classiques
FNTP 341 Assises de chaussées pour chaussées urbaines
FNTP 3421 Revêtements en matériaux enrobés classiques pour chaussées urbaines
FNTP 345 Pavés et dalles
FNTP 346 Pose de bordures
FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie
FNTP 3721 Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitif
FNTP 3753 Mise en place et exploitation de balisage par pose de panneaux de signalisation temporaire
FNTP 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en milieu urbain - Etablis en canalisations d'un DN 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
FNTP 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain, profondeur de tranchée = 3,50m hors nappe phréatique
FNTP 6413 Réseaux souterrains électriques en zone urbaine - BT 1kV
FNTP 651 Eclairage public tvx neufs
FNTP 681 Pose de tubes PVC télécom LST
Qualifications lot 2 :
Qualipaysage P120 Création de jardins et espaces verts
Qualipaysage A500 Arrosage integré
Qualipaysage E130 Entretien de jardins et d'espaces verts
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est préconisée.En vue de garantir une réponse de qualité, les candidats sont fortement invités à se rendre sur place, sans la présence ni du maître d'oeuvre, ni du maître d'ouvrage, pour prendre la mesure in situ des contraintes du chantier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/21 à 09h10