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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21M0144AOO - PR/HL - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE, LA NEGOCIATION ET LA CONDUITE D'UN PROJET EUROPEEN |
| Référence | 21M0144AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Pour mieux servir les politiques et ambitions de Toulouse Métropole, il s'agit de recevoir un appui pour saisir les opportunités qu'offre l'Union européenne, dans le cadre du lancement de la nouvelle programmation 2021-2027, pour positionner et affirmer notre territoire comme métropole européenne. Il s'agira de cibler prioritairement le programme européen d'innovation et de recherche Horizon Europe. Mais la prestation pourra également concerner d'autres programmes européens. Cet accord-cadre sélectionnera trois titulaires qui apporteront assistance et conseil afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans toutes les étapes de montage d'une réponse à un appel à projet européen et, en fonction des besoins, pour le suivi de la proposition et des négociations du contrat avec l'organisme financeur et, si le projet est sélectionné, pour le pilotage et la coordination du projet. L'assistance portera en priorité sur les réponses aux appels à projets dont la collectivité est coordinatrice. |
| Code CPV principal | 79212000 - Services d'audit |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 320 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du ngroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
11/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : Période 1 : 80 000,00 € HT Période 2 : 80 000,00 € HT Période 3 : 80 000,00 € HT Période 4 : 80 000,00 € HT Total : 320 000,00 € SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 13h11 |
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