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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE PECHABOU Mme Dominique SANGAY - Maire 6 rue du Fort 31320 PECHABOU - 31190 Tél : 05 61 81 76 33
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Organisation et la gestion de l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Pechabou |
| Référence | PECHABOU-2021-FCS-02-ECOLE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
31 avenue d'Occitanie 31320 Pechabou |
| Durée |
À compter du 01/09/21 Jusqu'au 31/08/23 |
| DESCRIPTION | Le présent marché est un marché de prestation de services sociaux et autres services spécifiques (services éducatifs) lancé selon la procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché sont réparties en un seul lot. La description détaillée des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2021. La date de début d'exécution est fixée au 1er septembre 2021. Les périodes d'intervention, les horaires et les délais sont précisés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au Titulaire du marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 10/05/21 à la publication | |
