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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE
M. Jacques BRUNE - Président
Hôtel de Ville
BP 80156 - 65201 BAGNERES DE BIGORRE
Tél : 05 62 95 08 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 47 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE BIGORRE - RELANCE DES LOTS 1 ET 2 SUITE A UNE DECLARATION SANS SUITE
Référence 202116
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ26
DESCRIPTION La présente consultation concerne la relance du lot n°1 « Produits de boulangerie pour la cuisine centrale » et du lot n°2 « Pain pour le portage des repas pour la cuisine centrale » suite à une déclaration sans suite
Code CPV principal 15612500 - Produits de boulangerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 148 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Produits de boulangerie pour la cuisine centrale - relancé suite à une déclaration sans suite
Description : Produits de boulangerie pour la cuisine centrale - relancé suite à une déclaration sans suite
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La première période débute à compter de la notification jusqu'au 31 mai 2022. Les autres périodes auront une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Fonds Communautaires : Non 		12 000 15612500
N° 2 Pain pour portage repas pour la cuisine centrale - relancé suite à une déclaration sans suite
Description : Pain pour le portage des repas pour la cuisine centrale - relancé suite à une déclaration sans suite
Durée du marché : 47 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La première période débute à compter de la notification jusqu'au 31 mai 2022. Les autres périodes auront une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
Fonds Communautaires : Non 		25 000 15811100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Inscription sur un registre des métiers pertinent, extrait K-Bis de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/06/21 à 13h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/05/21 à 18h11
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées
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