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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Mairie de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0075AOO - Maintenance des stations de relevage - Années 2021 à 2024 - PR/JM
Référence 21MC0075AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Cette consultation concerne la maintenance à réaliser sur les stations de relevage et de pompage.
Les prestations attendues sont:
-la maintenance préventive
-la maintenance corrective et/ou curative
-des prestations d'amélioration.
Lieu(x) d'exécution :
Ville de Toulouse et territoire de Toulouse Métropole
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la convention générale 17TM08 du 6 juillet 2017, avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- Toulouse Métropole, coordonnateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2021.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, 3 fois un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est inférieure ou égale à 4 ans, compte tenu de la durée de la période initiale, laquelle peut-être inférieure ou égale à 1 an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Tout moyen permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser ces prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Les habilitations électriques adéquates, en cours de validité, pour l'exercice des prestations objet du marché.
- Au moins 2 opérateurs devront disposer du Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés concernant la production et la distribution d'eau potable ou la collecte et le traitement des eaux usées nécessité par l'exercice des prestations objet du marché.
- Les opérateurs techniques devront disposer des certifications, habilitations et formations nécessaires et/ou exigées pour le type d'opération pour lequel ils seront mandatés.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière environnementale
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/06/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info.
Marché à prix mixtes, comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande sans minimum ni maximum, et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie à bons de commande.
ESTIMATIONS :
Pour la partie à bons de commande du marché à prix mixtes, le montant des prestations pour la période initiale du marché est estimé à : 50 000,00 € HT, réparti comme suit :
- Montant annuel estimé pour la Mairie de Toulouse : 15 000€ HT
- Montant annuel estimé pour Toulouse Métropole : 35 000€ HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Ressources propres de la Mairie de Toulouse et Ressources propres de Toulouse Métropole.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Prix global forfaitaire et prix unitaires, révisés annuellement.
VISITES SUR SITE :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour connaitre les modalités de la visite obligatoire, les candidats devront prendre contact avec :
-Mr Georges d'Artensac, chef du Service Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC)
georges.d'artensac@toulouse-metropole.fr
Tel : 05 61 22 28 09
ou Jean-Claude Sanchez, référent marché au service CVC
jean-claude.sanchez@toulouse-metropole.fr
Tel : 05 61 22 97 19
Compte tenu de la situation sanitaire, les candidats devront se rapprocher du service, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, afin de déterminer les modalités de visite : date, nombre maximal de personnes autorisées, précautions à prendre.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/21 à 18h10
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