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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGION OCCITANIE
Mme Carole DELGA - Présidente
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture et installation d'équipements collectifs des familles des métiers du bâtiment, de l'hôtellerie-restauration, de la beauté et du bien-être pour les lycées de la Région Occitanie

Référence

2021-FCS-0274

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ

DESCRIPTION

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le prestataire assurera également, la mise en oeuvre du service après-vente et de la garantie du matériel. Enfin, selon la typologie du matériel installé, le fournisseur assurera une formation aux utilisateurs.

Code CPV principal

39162100 - Matériel pédagogique

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT - OUTILLAGES DIVERS Description : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT ? OUTILLAGES DIVERS Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.	83 333	43300000
N° 02	EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE L'HOTELLERIE - RESTAURATION Description : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE L'HOTELLERIE - RESTAURATION Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.	66 666	39310000
N° 03	EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE LA BEAUTE ET DU BIEN-ETRE Description : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE LA BEAUTE ET DU BIEN-ETRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.	166 666	39300000
N° 04	EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT - STATIONS DE LAVAGES ET DE NETTOYAGES D'OUTILS A PEINDRE Description : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT ? STATIONS DE LAVAGES ET DE NETTOYAGES D?OUTILS A PEINDRE Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.	83 333	42716110

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Conformément à l?article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l?article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT - OUTILLAGES DIVERS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Complément de garantie
30 % : Prix des prestations
Lot n° 02 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE L'HOTELLERIE - RESTAURATION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Complément de garantie
30 % : Prix des prestations
Lot n° 03 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DE LA BEAUTE ET DU BIEN-ETRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Complément de garantie
30 % : Prix des prestations
Lot n° 04 : EQUIPEMENTS COLLECTIFS DE LA FAMILLE DES METIERS DU BATIMENT - STATIONS DE LAVAGES ET DE NETTOYAGES D'OUTILS A PEINDRE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
10 % : Complément de garantie
30 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 17/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/21 à 10h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 07/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/05/21 à 17h11
Publication aux supports de presse suivants : Midi-Libre - Ed. du 34