Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-ESTÈVE
M. Robert VILA - Maire
5 Rue de la République
66240 SAINT-ESTEVE
Tél : 04 68 38 23 00

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'assistance en assurances pour la passation des contrats d'assurance de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale de SAINT-ESTEVE.
Référence	848
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ15
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation intéresse la réalisation de la mission d'assistance en assurances pour la passation des contrats d'assurance de la Commune et de son Centre Communal d'Action Sociale; étant précisé, d'une part, que le montant prévisionnel des contrats d'assurance à intervenir est globalement évalué à environ 126 000 €/TTC/An. d'autre part, que ces futurs contrats intéresseront a minima -le patrimoine (multirisques, dommages aux biens y compris parc informatique, -la responsabilité civile des agents et des élus, -la protection juridique, -les véhicules (parc automobile communal -flotte automobile et auto commettant avec risques annexes:marchandises transportées) -le bris de machines, -les collections permanentes et expositions temporaires, -les risques statutaires, enfin, que la mission considérée a, d'une manière générale, pour objectif: -d'identifier les mesures prises par la Commune pour protéger ses biens et garantir ses responsabilités au travers des différents contrats d'assurance , -de rendre optimaux les services d'assurance, -de donner, à la Commune, les moyens de se mettre en conformité avec le Code de la Commande Publique, -d'assister la Commune dans la mise en concurrence des contrats d'assurance, -de procéder aux opérations d'assistance et de conseil nécessaires à un suivi régulier du dossier des assurances sur un délai total de cinq années après la passation des contrats.
Code CPV principal	66519310 - Services de conseil en assurances
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Options	Oui Les parties assistance et formation des agents sont optionnelles au titre des Prestations Eventuelles Supplémentaires.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Financement par des fonds propres inscrits au budget de la Commune
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction Générale Monsieur Robert VILA 5 Rue de la REPUBIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 00 techniques Mairie de SAINT-ESTEVE - Direction des Services Techniques 5 Rue de la REPUBLIQUE 66240 SAINT-ESTEVE Tél : 04 68 38 23 09
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/06/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/06/21 à 14h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 12/05/21 à la publication