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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 21M0118PA-DT-NF -Travaux AEP-Démolition et construction d'un poste de refoulement-Pose de réseau d'eau potable, eaux usées en refoulement - Chemins de la Plaine et Tucol- Commune de Saint Jory | |||||||||||||||
| Référence | 21M0118PA-DT-NF | |||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | |||||||||||||||
| Lieu d'exécution |
Chemins de la Plaine et Tucol - Commune de Saint Jory 31790 Saint Jory |
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| DESCRIPTION | Toulouse Métropole envisage des travaux de canalisations eau potable / assainissement sur la commune de Saint-Jory: - La pose d'un nouveau tronçon de refoulement de 1791 ml sur le chemin de Tucol, depuis le rond-point entre le chemin de la Plaine et le chemin de Tucol, jusqu'à la STEP de SAINT-JORY. Ce tronçon sera connecté à une canalisation localisée chemin de la Plaine, en provenance du PR Plaine. - Le renouvellement d'un tronçon de conduite d'eau potable de 450 ml et des branchements connectés à ce tronçon, sur le Chemin de Tucol. Toulouse Métropole envisage également la création d'un nouveau poste de refoulement de la Plaine sur cette commune.Ce nouveau poste d'une capacité de 130 m3/h remplacera le poste existant qui sera supprimé après construction du nouvel ouvrage. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 64 semaines. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Les prestations sont réparties en 2 lots. |
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| Options |
Oui L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. | |||||||||||||||
| Financement | Les prestations sont réglées de la manière suivante : pour le lot 1: par application des prix du Bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutés, selon les stipulations de l'acte d'engagement. pour le lot 2: par application du prix global et forfaitaire, tel qu'il résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. |
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| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Lot n°1: Nombre d'heures d'insertion minimales: 650 HEURES. La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO - 05 31 47 17 34 e.guerreiro@emploi-tme.org Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public: 21M0118PA). La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossiers...). Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire.L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'OPPBTP concernant les préconisations de sécurité sanitaires y afférentes, pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au COVID-19. Les candidats souhaitant remettre une offre devront obligatoirement procéder à la visite du site en présence d'un représentant de l'entité adjudicatrice afin d'évaluer l'étendue et le type de prestation à réaliser. Pour se rendre sur le site, les candidats prendront contact au préalable auprès de M. LARRIEU, au mail suivant : william.larrieu@toulouse-metropole.fr. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 11/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/21 à 09h10 |
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