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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE CORNEBARRIEU M. Alain TOPPAN - Maire 9, avenue de Versailles BP 12 - 31700 Cornebarrieu Tél : 05 62 13 43 03
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Cornebarrieu | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2021-04 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de prestation |
9, avenue de Versailles 31700 Cornebarrieu |
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| DESCRIPTION | Souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Cornebarrieu | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66512100 - Services d'assurance accidents | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66512200 - Services d'assurance maladie | ||||||||||||||||||||||||||||
| 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||
| 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Dommage aux biens Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 2 : Responsabilité civile Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 3 : Véhicules à moteur Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 4 : Protection juridique Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 5 : Protection fonctionnelle Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 6 : Prestations statutaires Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/06/21 à 14h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Mai 2026 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/21 à 17h11 |
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