|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SYNDICAT MIXTE DE L'ABBAYE-ECOLE DE SORÈZE Mme Claudie BONNET - Présidente Rue St Martin BP 90025 - 81540 SOREZE Tél : 05 63 50 86 38
|
| Objet | Avis de Publicité relatif à une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| DESCRIPTION | Une demande d'AOT a été déposée au syndicat mixte de l'abbaye-école de Sorèze le 07 mai 2021, relative à l'installation d'une société commerciale. Les activités envisagées par la société consistent en l'installation de son siège social ainsi que de son centre de Formation. Ces activités sont compatibles avec l'utilisation actuelle du domaine public (musées et monuments) tout en ayant sa propre clientèle. |
| Code CPV principal | 70000000 - Services immobiliers |
| Quantité ou étendue |
Les parties de bâtiments occupés seraient les suivantes : - l'aile Nord de l'abbaye école qui est composée de 3 niveaux pour un total de 17 salles allant de 10 m2 à 31m2 et de 2 salles de 40 et 53m2. L'ensemble des bureaux fait environ 390 m² utile et l'aile dispose de sanitaire à chaque niveau. L'ensemble répond aux normes pour l'accueil du public (vestiaires, WC, sécurité incendie, etc.) - une partie de l'aile Ouest de l'abbaye-école qui est composée de 3 niveaux pour un total de 23 salles, allant de 8 m2 à 31m2 et une salle de 58m2. L'ensemble des bureaux fait environ 560 m² utile, l'aile dispose de sanitaire à chaque niveau + douches à l'entre sol. L'ensemble répond aux normes pour l'accueil du public (ascenseurs, vestiaires, WC, sécurité incendie, etc. Les conditions d'occupation du domaine public sont les suivantes : - l'occupation est personnelle et non cessible et elle présente un caractère temporaire, précaire et révocable sans indemnité - l'occupation est strictement destinée à l'utilisation figurant dans l'AOT, - l'installation est autorisée pour une durée de 8 ans (du 1er septembre 2021 au 30 août 2029). - l'autorisation n'est pas constitutive de droits réels, - toute modification de l'occupation sera soumise, au préalable, à l'accord du syndicat mixte - la redevance annuelle relative à l'occupation est de 40 000€/an les deux premières années, 50 000€/an la troisième année pour arriver à 60 000€ tous les ans jusqu'à la fin du contrat. Cette demande constitue une manifestation d'intérêt spontanée, conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Dans le cas d'une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande d'AOT avant 17h le 22 mai 2021 auprès du syndicat mixte de l'abbaye-école de Sorèze, par courrier recommandé ou courrier électronique, aux adresses suivantes : -adresse postale : Mme la Présidente Syndicat mixte de l'abbaye-école de Sorèze BP90025 81540 SOREZE -adresse électronique : virginie.houles@cite-de-soreze.com |
| Documents |
|
|
Remise des plis le
22/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
|
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
voir l'ensemble de la publicité sur le site www.marches-publics.info |
|
|
Envoi le 11/05/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn |
|
