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    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21V0062AOO - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION "THEODULE RIBOT, UNE DELICIEUSE OBSCURITE" - MUSEE DES AUGUSTINS - AC/JM
Référence 21V0062AOO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
Durée Jusqu'au 09/01/22
DESCRIPTION La prestation consiste à assurer le transport aller d'oeuvres d'art pour l'exposition « Théodule Ribot, une délicieuse obscurité» qui se tiendra au Musée des Augustins du 16 octobre 2021 au 09 janvier 2022. Cette exposition est organisée dans le cadre d'une co-production avec le musée des Beaux-Arts de Marseille (du 10 février au 15 mai 2022) et le musée des Beaux-Arts de Caen (du 11 juin au 02 octobre 2022). Le transport retour des oeuvres aux différents prêteurs de cette exposition sera donc organisé par le musée des Beaux-Arts de Caen (Sauf pour l'oeuvre du Prado Madrid - Mentionné ci-dessous). Il s'agit d'assurer le transport aller et l'installation d'oeuvres prêtées au Musée des Augustins de 80 tableaux provenant de France, d'Espagne, d'Italie, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas, des Etats-Unis et du Canada par 45 prêteurs différents à l'occasion de cette exposition temporaire, ainsi que le remballage et le retour de l'oeuvre du Prado Madrid, qui ne vient qu'à Toulouse.
Code CPV principal 63520000 - Services d'agences de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des transports).
- La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des oeuvres d'art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM.
- Agrément I.A.T.A - Fournir attestation ou certificat.
- Agrément «Agent habilité» permettant de sécuriser le fret aérien. Fournir attestation ou certificat.
- Agrément de commissionnaire en douane permettant d'effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l'exportation et à l'importation temporaires des oeuvres. Fournir attestation ou certificat.
- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/06/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
DUREE ET DELAI D'EXECUTION :
Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'à la date de livraison de la dernière oeuvre au Musée des Augustins soit au plus tard le 13 octobre 2021 et jusqu'à la date de restitution de l'oeuvre au Prado à Madrid après la fin de l'exposition au Musée des Augustins soit après le 09 janvier 2022.
La totalité des oeuvres devra être livrée au Musée des Augustins entre le 27 septembre 2021 et le 13 octobre 2021 (semaine 39 et semaine 40).
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Ville de Toulouse.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Prix global forfaitaire, ferme.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/21 à 12h11