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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Mairie de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0230AOO - AC-JM - La location vente de projecteurs neufs 2021- 2024
Référence 21MC0230AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La présente consultation concerne la location-vente de projecteurs LED neufs de type SULLY T650SX ou équivalent, de projecteurs LYRE asservie LED et de projecteurs Wash LED pour le Théâtre du Capitole, l'Orchestre National du Capitole ( Halle aux Grains) et la Direction des musiques.
La location des équipements objet de la présente consultation s'étendra sur trois ans fermes, période au terme de laquelle les membres du groupement se réservent le droit d'acquérir ces équipements.
Lieux d'exécution :
- Théâtre du Capitole
1 rue Roschach
31000 Toulouse
- Orchestre National du Capitole de Toulouse / Halle aux Grains
1 Place Dupuy
31 000 Toulouse
- Métronum (Direction des musiques)
2 Rond-Point Madame de Mondonville,
31200 Toulouse
Code CPV principal 31500000 - Appareils d'éclairage et lampes électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Projecteurs pour le Théâtre du Capitole
Description : Projecteurs pour le Théâtre du Capitole
fourniture de 4 projecteurs LED neufs à lyre asservie Spot Profile de type Ayrton Khamsin-S ou équivalent et de 2 projecteurs LED neufs à lyre asservie Wash de type Ayrton Bora-S ou équivalent pour le Théâtre du Capitole
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  31500000
N° 2 Modules LED pour le Théâtre du Capitole
Description : Modules LED pour le Théâtre du Capitole
fourniture de 6 Modules LED neufs de type Sully T650SX ou équivalent pour le Théâtre du Capitole
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  31500000
N° 3 Projecteurs pour le Metronum
Description : Projecteurs pour le Metronum
fourniture de 12 projecteurs Lyre asservie LED pour le Metronum
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  31500000
N° 4 Projecteurs pour la Halle aux Grains
Description : Projecteurs pour la Halle aux Grains
fourniture de 12 projecteurs Lyre asservie LED et de 8 projecteurs Wash LED pour la Halle aux Grains
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  31500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Qualité du matériel
20 % : Service après-vente dédié
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/06/21 à 09h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.
GROUPEMENT DE COMMANDES :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE, coordonnateur du groupement.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres Toulouse Métropole, ressources propres Mairie de Toulouse.
- Délai global de paiement : 30 jours.
- Prix global forfaitaire, ferme.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 12/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/21 à 19h11
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