|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. GEORGES MERIC - PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 1 BOULEVARD DE LA MARQUETTE 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
| Objet | Formation obligatoire des assistants maternels | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21S0048 | |||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | |||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique Durée 48 mois à compter du 01 février 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Clause limitant le nombre de lot(s) pouvant être attribué(s) à un même candidat (cf. art. 3.4. du règlement de la consultation) |
|||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
|||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre: Contenu pédagogique de la formation (objectifs, modalités), calendrier prévisionnel 25 % : Coût de la formation 20 % : Moyens humains mobilisables et présentation de l'équipe (qualification, expériences professionnelles, références, CV) 20 % : Moyens matériels, locaux proposés, supports et outils pédagogiques |
|||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
|||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/06/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
|||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
||||||||||||||||||||||||||
|
Avis intégral publié au JOUE le 2021/S 098-258913 sous la référence 21/05/2021 |
||||||||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info (identification sur site recommandée) |
||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
|||||||||||||||||||||||||
| Envoi le 21/05/21 à la publication | ||||||||||||||||||||||||||
