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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 21V0109PA - DG/ZD - SPECTACLE PYROTECHNIQUE DU 14 JUILLET 2021
Référence 21V0109PA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Compte tenu du contexte sanitaire actuel, la Mairie de Toulouse s'oriente sur une organisation d'un
spectacle pyrotechnique le 14 juillet tiré sur quatre sites différents. Ces tirs seront identiques et en
simultané. Les sites sont définis par la collectivité.
Le souhait est de proposer un spectacle de qualité, visible de loin, d'une durée de plus de 8 minutes et ne favorisant pas les rassemblements. Les sites ont été étudiés pour répondre à ce besoin et permettre à un maximum de personnes de bénéficier du spectacle à distance. Les sites sont répartis aux quatre coins de Toulouse et les feux encadreront la ville et proposeront un maillage équitable du territoire. La
synchronisation amènera un sentiment d'unité correspondant à l'essence même de la fête Nationale.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Mairie de TOULOUSE
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Arrêté préfectoral portant agrément relatif à la mise en oeuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2, ou d'articles pyrotechniques de catégories F2 ou F3 conçus pour être lancés par un mortier en cours de validité
- Certificat de qualification de tir de feux d'artifices pour l'artificier en cours de validité
- Certificat de qualification F4 T2 niveau 2 pour le responsable du tir sur site (arrêté préfectoral en cours de validité)
- Certificat pour le respect de l'environnement type de la norme ISO 14001

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Qualité artistique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Lieux d'exécution :
TOULOUSE
Site 1 - Est : Rue de la Chaumière, 31500 Toulouse
Site 2 - Ouest : Hippodrome, 1 Chemin des Courses, 31000 Toulouse
Site 3 - Sud : Site Barran, 112 Chemin des Côtes de Pech David, 31400 Toulouse
Site 4 - Nord : Direction des Jardins et Espace Verts, 7 impasse André Dandine, 31200 Toulouse
NEGOCIATION :
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant
remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
"l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre finale non déposée sur ce guichet ou déposée après l'heure et la date limite, ne pourra être prise en compte, et ce, même si des échanges de négociation préalables ont eu lieu par mail. Le cas échéant, l'acheteur ne pourra prendre en compte, pour l'analyse des offres, que l'offre initiale du candidat."
SIGNATURE ELECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation :
Hana ZAREVUCKA
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 31505 Toulouse
Tél : 05 62 27 65 53
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 19/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/05/21