|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | Fourniture de pièces détachées, entretien et réparation des véhicules d?exploitation de la régie de collecte des déchets de Sète agglopôle méditerranée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 21RU021/VB | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Le territoire de Sète agglopôle méditerranée (cf CCTP pour plus de précisions par lot) 34110 FRONTIGNAN |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Cet accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - Fournitures de pièces détachées pour les véhicules d'exploitation (éléments de freinage, de suspension, du système hydraulique des bennes à ordures ménagères ou des appareils de levage embarqué,...). Les pièces détachées qui sont acquises seront montées par l'atelier de mécanique de Sète agglopôle méditerranée. - Prestations d'entretien et de réparation pour les véhicules d'exploitation (recherche de pannes pour les châssis, les bennes ou les appareils de levage embarqués, entretien préventif et curatif,...) Plusieurs types de véhicules sont concernés par cet accord-cadre: - Bennes à ordures ménagères VL et PL, - Camions polybenne avec ou sans grue, - Camions bennes basculantes avec ou sans hayon de levage. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34330000 - Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat sera financé sur les ressources propres (Budget M57, gestionnaire TRU, fonction 720, Nature 60632 et 61551, antennes DECHETS et OM) . Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Caractéristiques Opérationnelles 15 % : Sécurité d'approvisionnement 15 % : Délai de livraison 15 % : Conditions de livraison 50 % : Prix des prestations Lot n° 2 : Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque SEMAT/ZOELLER et Iride Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Caractéristiques Opérationnelles 15 % : Sécurité d'approvisionnement 15 % : Délai de livraison 15 % : Conditions de livraison 50 % : Prix des prestations Lot n° 3 : Achats de pièces détachées pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Caractéristiques Opérationnelles 15 % : Sécurité d'approvisionnement 15 % : Délai de livraison 15 % : Conditions de livraison 50 % : Prix des prestations Lot n° 4 : Achats de pièces détachées pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania, Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Caractéristiques Opérationnelles 15 % : Sécurité d'approvisionnement 15 % : Délai de livraison 15 % : Conditions de livraison 50 % : Prix des prestations Lot n° 5 : Achats de pièces détachées pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Caractéristiques Opérationnelles 15 % : Sécurité d'approvisionnement 15 % : Délai de livraison 15 % : Conditions de livraison 50 % : Prix des prestations Lot n° 6 : Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Faun et PB Environnement Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Valeur technique 15 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 10 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité d'approvisionnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 7 : Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque SEMAT/ZOELLER et Iride Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Valeur technique 15 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 10 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité d'approvisionnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 8 : Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie benne à ordures ménagères marque Terberg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Valeur technique 15 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 10 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité d'approvisionnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 9 : Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie châssis VL et PL marque Renault Trucks, Iveco, Fuso, Nissan, Scania Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Valeur technique 15 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 10 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité d'approvisionnement 50 % : Prix des prestations Lot n° 10 : Réparation, entretien préventif et curatif pour la partie appareil de levage embarqué marque Dalby, Guima, Mitra, Palfinger, kinshoffer, Fassi et pour la partie compactage mobile marque Packmat Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 15 % : Valeur technique 15 % : Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public 10 % : Délai d'exécution 10 % : Sécurité d'approvisionnement 50 % : Prix des prestations |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
24/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 14h00 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie BLASQUEZ (tél: 04.67.46.38.88). |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1 semestre 2025 . |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
Envoi le 20/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/05/21 à 19h10 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
