ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21M0109PA - REALISATION D'AMENAGEMENT ANTICIPE SUR LA ROUTE METROPOLITAINE 820 - AU NIVEAU DE LA RUE PIERRE ET MARIE CURIE SUR LES COMMUNES DE TOULOUSE ET AUCAMVILLE - DT/SG
Référence 21M0109PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les travaux consistent en la réalisation d'un giratoire « clé en main » comprenant l'ensemble des corps d'état, notamment :
- Les travaux généraux et préalables intégrant les installations de chantier,
- Les travaux provisoires de maintien de la circulation,
- La dépose des équipements et démolitions en tous genres,
- Les prestations de dévoiements provisoire et définitif des réseaux existants situés dans l'emprise des travaux,
- Les terrassements de voiries,
- La réalisation des structures de chaussées et de trottoirs,
- La réalisation des ouvrages annexes (bordures, caniveaux, îlots, etc)
- La réalisation des réseaux secs et humides,
- La réalisation des différents revêtements,
- Les aménagements urbains (potelets, clôtures, portail, espaces verts, etc)
Délai d'exécution : 7 mois
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 45112100 - Travaux de creusement de tranchées
  45112500 - Travaux de terrassement
  45112600 - Déblai-remblai
  45233228 - Travaux de construction de revêtements de surface
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail sera indiqué dans le C.C.A.P.
Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale.
Nombre d'heures d'insertion minimales : 900 heures
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) :
Edouard GUERREIRO 05 31 47 17 34
e.guerreiro@emploi-tme.org
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Concernant le versement de l'avance, aucune garantie financière n'est prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires -
Prix révisables mensuellement.
Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
FNTP 34 Chaussées urbaines Non
FNTP 346 Pose de bordures et caniveaux y compris travaux de VRD Non
FNTP 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150) Non
FNTP 3752 Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain Non
FNTP 5143 Construction de réseaux gravitaire en site urbanisé profondeur tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m Non
FNTP 232 Travaux de terrassements courants Non
FNTP 3221 Revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important - Enrobés classiques Non

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 21M0109PA. L'acheteur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le titulaire doit participer à une visite obligatoire avant la remise de l'offre qui lui permettra de prendre connaissance des contraintes spécifiques en question et d'être informés des exigences du marché. En conséquence, toutes les sujétions de détail qui s'avèrent nécessaires sont considérées comme évidentes et seront incluses dans l'offre de prix proposée. La visite est prévue le 3 juin 2021 à 11h sur le site des travaux dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur à la date de la visite. Le candidat doit confirmer sa présence par mail au plus tard 48h avant la visite par mail (jean-marie.vidal@toulouse-metropole.fr).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/05/21 à 16h11