|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE M. le Directeur 4, avenue d'Aigues BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
|
|
| Mairie de Balaruc-Le-Vieux Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la Mairie 34560 BALARUC-LE-VIEUX Mairie de Bouzigues Mairie de BOUZIGUES 33 Rue de la république 34140 BOUZIGUES Mairie de Frontignan Ville de Frontignan Hôtel de Ville 34113 Frontignan Mairie de LOUPIAN Mairie de L0UPIAN Place Charles de Gaulle 34140 LOUPIAN Mairie de Marseillan Mairie de MARSEILLAN 1 rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Mairie de Mèze Mairie de MEZE Place Aristide Briand 34140 MEZE Mairie de MIREVAL MIREVAL 7 Place louis Aragon 34110 MIREVAL Mairie de POUSSAN Mairie de POUSSAN Avenue Général de Gaulle 34560 POUSSAN Mairie de Sète Ville de Sète Rue Paul Valéry BP 373 34206 SETE Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Sète Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de SETE 220 Avenue du Maréchal Juin 34200 SETE Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Mèze Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de MEZE rue Juliette et Ernest Massal 34140 MEZE Syndicat Mixte du Bassin de Thau Syndicat Mixte du Bassin de Thau 328 Quai des Moulins 34200 SETE |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
|
| Objet | Fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes | ||||||||||||
| Référence | 21IN020/VB | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRJ13 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Groupement de Commandes constitué des communes de Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan-La-Peyrade, Loupian, Mèze (et son CCAS), Marseillan, Mireval, Poussan, Sète (et son CCAS), l?Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau, membres du Groupement de Commandes coordonné par Sète Agglopôle Méditerranée, ci-après désigné le Pouvoir Adjudicateur, met en ?uvre un accord-cadre à bons de commandes alloti de services de télécommunications opérés pour les besoins particuliers de chaque membre du Groupement. Le marché de services de télécommunications porte sur : - Les services de téléphonie fixe, services Internet et réseau Intranet, - Les services de téléphonie mobile et Machine to Machine. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données | ||||||||||||
| 72400000 - Services internet | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Budget principal, gestionnaire informatique, fonction 020, 313, 323, 76, 633, 314, 420, 428, nature: 6262, tous services, antenne AG, chapitre 011). Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. |
||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
|
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent être en possession de la licence L33 délivrée par L'ARCEP. |
|||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Services de téléphonie fixe, accès Internet et liaisons Intranet Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Lot n° 2 : Services de téléphonie mobile et de communications Machine to machine (MtoM) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
||||||||||||
| Documents |
|
||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
21/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/06/21 à 14h00 |
||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Virginie BLASQUEZ (n° de tél direct: 04 67 46 38 88) |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2025. |
||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale |
||||||||||||
|
Envoi le 21/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/05/21 à 15h11 |
|||||||||||||
