Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	AFFAIRE N°21M0216PA - Travaux de réhabilitation structurante du collecteur pluvial visitable - Rue de Metz - Commune de Toulouse - SA/LA
Référence	21M0216PA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ23
Lieu d'exécution	Rue de Metz 31000 TOULOUSE
DESCRIPTION	La présente consultation concerne des travaux d'assainissement eaux pluviales consistent à réhabiliter un collecteur ovoïde de section 170/115 cm sur une longueur de 430 ml depuis son exutoire sous la rue du rempart Saint Etienne : - Ouverture, aménagement des accès ; - Reprise ponctuelle et reprise des fissures ; - Création d'une coque structurante en béton armé ; - Réfection du radier par mise en place de cunettes préfabriquées en béton polymère (tranche conditionnelle).
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : réhabilitation de l'ouvrage pluvial - Tranche Conditionnelle n°1 : reprise de la cunette de l'ouvrage. Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP: Nombre minimal d'heures d'insertion : 300 HEURES. Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé(e)comme suit : - Tranche ferme : 26 semaines : Pour la tranche ferme, le délai de préparation est de 8 semaines et le délai des travaux est de 18 semaines. - Tranche Conditionnelle n°1 : 18 semaines : Pour la tranche conditionnelle, le délai de préparation est de 8 semaines et le délai des travaux est de 10 semaines.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de Toulouse Métropole. Une avance est accordée au titulaire dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial. Le montant de cette avance est plafonné à 300 000€. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires et prix unitaires du BPU. Les prix sont révisés mensuellement.
Forme juridique	L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux de réseau d'assainissement exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (au minimum 5) pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - FNTP 5211: Rénovation continue par techniques multiples spécialisées. Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages,etc..., selon EN13689, composants selon EN13380 et EN 13566-1 à 4 ou par coques (radiers, piédroits), par projection (béton, mortier, résine), par renforcement (reprise de radier, renforcement de voûte,...), composants selon EN13380 - Certification CATEC entreprise + personnel intervenant - Certification AIPR entreprise + personnel intervenant

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 21/05/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne , LeMoniteur.fr