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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| AVIS RECTIFICATIF DU 16/06/21 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 21M0242AOO- Conception d'itinéraires de sensibilisation à la biodiversité- MT-ZD |
| Référence | 21M0242AOO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | L'objet de cet accord cadre est de concevoir des sentiers de sensibilisation à la biodiversité à l'attention des citoyens. Les itinéraires se feront sur des sentiers préexistants, ils ne feront pas l'objet d'une création car cela pourrait générer un dérangement pour la biodiversité. Des points d'intérêt pour la sensibilisation à la biodiversité baliseront les parcours. Ils seront associés à des contenus pédagogiques qui devront être accessibles sur le site internet de la collectivité et également au format papier. Des supports traitant de la biodiversité peuvent préexister sur les sites, produits par différents maîtres d'ouvrages, notamment en bord de Garonne. Il s'agira donc de les inclure dans le projet afin de les valoriser et de travailler avec les acteurs en charge de ces supports existants (services de la collectivité , communes, ...). |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accordcadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/06/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre comprend 2 étapes : - la réalisation du plan d'interprétation de chaque itinéraire avec notamment la définition des points d'intérêt à retenir, la réalisation des plans de jalonnement, la coordination avec les différents acteurs - la mise en oeuvre de ce plan d'interprétation avec notamment la rédaction des contenus pédagogiques et leur mise en forme, la réalisation du cahier des charges de fabrication des supports à installer sur site. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à : 80 000 € HT sur la durée total du marché. Période 1 : 33 500,00 € HT Période 2 : 23 250,00 € HT Période 3 : 23 250,00 € HT SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Toulouse Métropole - Renseignements dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 31505 Toulouse Tél : 05 62 27 65 53 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/21 à 10h11 |
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