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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Robert CRAUSTE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20
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| Communauté de Communes Terre de Camargue Direction de la Commande Publique 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Commune de Le Grau du Roi Direction de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 Place de la Libération BP 16 30240 LE GRAU-DU-ROI |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour la construction d'un bâtiment partagé accueillant une salle des fêtes communale et une médiathèque intercommunale |
| Référence | 202105MPI040 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ12 |
| DESCRIPTION | Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse +. Une convention de co-maîtrise d'ouvrage a été signée en mai 2021 entre : La Commune de Le Grau Du Roi : Acheteur référent La Communauté de Communes Terre de Camargue : Acheteurs partenaires L'acheteur référent, la Commune, aura en charge de signer, notifier et exécuter le marché de maîtrise d'oeuvre. Le présent concours est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment partagé destiné à accueillir une salle des fêtes pour la Commune de Le Grau du Roi et la troisième médiathèque intercommunale pour la Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC). |
| Code CPV principal | 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission confiée au maître d'oeuvre comprend les éléments de mission relatifs aux ouvrages de bâtiment (construction neuve) tels que définis aux articles R.2431-8 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'une mission complète avec VISA. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés dans la phase 2 du concours, recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement du concours et de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. |
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Détail des paiements à verser à tous les participants Cette prime pourra être versée dès approbation de la décision par le pouvoir adjudicateur et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents au pouvoir adjudicateur. |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | Hiérarchisation selon les critères suivants : Vote du jury à bulletins secrets |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
28/06/21 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 23/07/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 |
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Envoi le 26/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/21 à 18h10 |
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