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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AFFAIRE N°21M0267PA - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT EAUX USÉES ET EAUX PLUVIALES COMMUNE DE TOULOUSE M3 - STATION LA VACHE - MS/LA
Référence 21M0267PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution Toulouse

DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Ces travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales consistent à dévier un collecteur ovoïde T150, un collecteur pluvial Ø1000 mm, un collecteur d'eaux usées Ø200 mm et la création d'un poste de refoulement en ligne avec refoulement:
Ces travaux décomposés en deux lots comprennent :
LOT 1 :Déviation des réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales
- Pose de 218 mètres de cadre béton 1,00m * 1,50 m (pose verticale et pose horizontale,
- Création de 12 chambres d?eaux pluviales,
- Pose de 120 mètres de réseaux Ø1000mm en béton,
- Réalisation de 20 mètres de pieux sécants pour soutènement des terres,
- Pose de 151 mètres de fonte intégral DN200.
LOT 2 :Poste de refoulement et réseau de refoulement
- Création d'un poste de refoulement en ligne,
- Création d'un réseau de refoulement de 37 mètres en fonte intégral DN100 à brides.
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 2 lots.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 semaines. La période de préparation est fixée à 8 semaines (pour chacun des lots) et est comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à la notification du marché.
Lot 1 : 27 semaines
Lot 2 : 9 semaines
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les variantes pour le lot 02 ne sont pas autorisées. Pour le lot 01, les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, une offre variante. Les exigences minimales sont définies dans le RC.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales
Description : Réseaux Eaux Usées et Eaux Pluviales
      45232411
N° 2 Poste de refoulement et réseau de refoulement       45232152
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour le lot 01 et forfaitaires pour le lot 02.
Les prix sont révisés mensuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole.
Forme juridique L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution de la période de préparation débute à compter de la date de notification du contrat.L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Lot n°1: Nombre d'heures d'insertion minimales:800 heures.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
LOT 1 : FNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé A une profondeur de tranchée > 5,50m en présence de nappe phréatique.
LOT 1 : FNTP 253 : Autres types de soutènement : Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès.
Lot 2 : FNTP 5193 Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé) Etablis en canalisations de DN <= 100mm
Lot 2 : FNTP 5422 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement d'eaux usées - Stations d'un débit < 250m3/h
Lot 1 et Lot 2: Certification CATEC entreprise + personnel intervenant
Lot 1 et Lot 2: Certification AIPR entreprise + personnel intervenant
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
Une visite sur site est préconisée. Aucune visite organisée par l'acheteur du site avant la remise des offres n'est prévue. Toutefois, pour l'élaboration de leur offre, les candidats sont réputés avoir effectué une visite du site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire et aux prescriptions du guide de l'OPPBTP concernant les préconisations de sécurité sanitaires y afférentes, pour la continuité des activités de la construction pendant la crise sanitaire liée au COVID-19.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/21 à 19h11