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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
Mairie de TOULOUSE
Hôtel de Ville
1 place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet 21MC0102AOO - JE/EO - PRESTATIONS TRAITEURS - 2021 A 2025
Référence 21MC0102AOO-JE-EO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Les prestations (4 lots) concernées sont : petits déjeuners, plateaux repas, paniers repas, plats à partager, buffets, cocktails, repas assis, prestations pour évènementiels, du service, la mise à disposition de matériel nécessaire à la réalisation des prestations, liste non exhaustive…
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du CCP avec la MAIRIE DE TOULOUSE et TOULOUSE METROPOLE (coordonnateur).
La procédure : appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du CCP.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Petits déjeuners - Accueils café - Goûters - collations
Description : Petits déjeuners - Accueils café - Goûters - collations
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (d'un an chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi-attributaires comprenant : 3 prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
25 000 55520000
N° 2 Plateaux repas - Paniers repas - Snacks
Description : Plateaux repas - Paniers repas - Snacks
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (d'un an chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi-attributaires comprenant : 3 prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
30 000 55520000
N° 3 Cocktails - Buffets - Repas assis - Plats à partager
Description : Cocktails - Buffets - Repas assis - Plats à partager
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (d'un an chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi-attributaires comprenant : 3 prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
200 000 55520000
N° 4 Evènementiels
Description : Evènementiels
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (d'un an chacune). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché multi-attributaires comprenant : 4 prestataires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec émission de bons de commande.
70 000 55520000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).
Ressources propres de Toulouse Métropole et de la Mairie de Toulouse
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Petits déjeuners - Accueils café - Goûters - collations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 2 : Plateaux repas - Paniers repas - Snacks
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 3 : Cocktails - Buffets - Repas assis - Plats à partager
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix des prestations
Lot n° 4 : Evènementiels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/06/21 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse se réserve le droit de commander certaines prestations auprès d'ESAT ou d'organismes ou entreprises relevant de l'Economie Sociale et Solidaire. Ces commandes seront passées hors marché, en dehors des 4 lots de cet accord-cadre (estimation à environ 20 000 €HT).
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants : Des échantillons représentatifs des plats proposés par les candidats devront être fournis pour une dégustation, pour les prestations qui font l'objet d'une demande d'échantillons dans les BPU des lots 1, 2 et 3. Les candidats recevront une convocation écrite (par mail ou tout autre moyen) après la remise des offres.
Ils devront être déposés le jour et à l'heure indiqués sur la convocation et à l'adresse suivante: Direction des Moyens Généraux-Service Economat-5, chemin de Perpignan-31100 Toulouse
Les candidats recevront une convocation individuelle avec la date et l'horaire pour présenter leurs échantillons.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Toulouse Métropole
Direction des Moyens Généraux
5 chemin de Perpignan
31100 Toulouse
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 27/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/21 à 14h12