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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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| Objet | 21M0268PA TRAVAUX DE RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE - DN400-Chemin de BELBOSC - COMMUNE DE CASTELGINEST - DT-SG |
| Référence | 21M0268PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Chemin de Belbosc à CASTELGINEST. |
| Durée |
140 jours |
| DESCRIPTION | Les travaux concernent : La pose de près de 1 710 ml d'une canalisation fonte DN400. Le projet prévoit un raccordement sur le réseau existant à proximité de l'intersection entre la RD59 et la route de Villemur ainsi qu'un raccordement à proximité de l'Hers. Entre ces deux raccordements, le projet s'étale sur trois zones distinctes comme indiquées ci-dessous : 1. Un passage sous la future piste cyclable en parcelles actuellement privées (550ml). 2. Un passage sur le chemin de Belbosc (700ml). 3. Un passage sur le chemin de la Barthole (voie de terre) étant une servitude pour accès aux champs agricoles (460ml). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre finale. Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 HEURES La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes : Cellule clause sociale d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : Edouard GUERREIRO - 05 31 47 17 34 e.guerreiro@emploi-tme.org |
| Code CPV principal | 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Le contrat prévoit le versement d'une avance de 30%, versement sans constitution d'une garantie financière dans les conditions prévues au marché. Prix unitaires- Les prix sont révisés mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres Toulouse Métropole. |
| Forme juridique | L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat qui vaut démarrage d'une période de préparation de 8 semaines. L'exécution des travaux, d'une durée de 12 semaines, débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.(clause d'insertion) Ressources propres de Toulouse Métropole. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Une visite sur site est préconisée. Cependant, aucune visite n'est organisée avant la remise des offres. Les candidats sont réputés avoir effectué une visite sur site pour mieux apprécier les contraintes d'exécution et en particulier celles liées à la réglementation sanitaire. Voir précisions dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/21 à 15h11 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du BTP de la Haute-Garonne |
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