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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE M. Alain NAUDY - Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet |
Exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Ariège - Secteur géographique des Vallées d'Ax |
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| Référence | TAD 2021-2022 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Marché en une tranche unique et 2 lots Période du 1/08/2021 au 31/07/2022 |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Procédure de passation selon le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 MAPA (art. R.2123-1 à. R.2123-6) |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Justification à produire "qualités et capacités du candidat" : Les pièces administratives conformes aux articles R. 2143-1 à R. 2143-15 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018. |
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| Forme juridique | Attributaire du marché : prestataire unique ou groupement | |||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs Communauté de Communes de la Haute Ariège Monsieur le Président 13 RN 20 09250 LUZENAC Tél : 05 61 64 68 00 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : téléchargement sur profil acheteur : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Adresse où les candidatures et où les offres doivent être transmises : Offre remise par voie électronique « dématérialisation », plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info selon annexe au RC du présent marché. Les candidats devront faire part de leur demande au travers la fonction « correspondance » de la plate-forme sécurisée : http://cc-hauteariege.marches-publics.info Une réponse diffusée à l'ensemble des candidats ayant retirés le DCE sera faite par la même voie. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 28/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/21 à 19h10 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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