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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SA/NF -21V0111COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DASTE-DAUBIÉ
Référence 21V0111COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION La question de l'éducation et de la recomposition urbaine est au coeur du projet de renouvellement urbain du quartier d'Empalot. Compte tenu du vieillissement du groupe scolaire Daste et de la recomposition urbaine du quartier autour de l'axe structurant constitué par le mail central, un foncier longeant cet espace de nature a été réservé en vue d'y accueillir le futur groupe scolaire du quartier.
Ce groupe scolaire de 23 classes comprendra :
- une école maternelle de 9 classes,
- une école élémentaire de 14 classes,
- un pôle péri et extra scolaire : centre de loisirs associés à l'école (CLAE) et accueil de loisirs,
- un pôle restauration.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 8 320 000 € HT (valeur mars 2021) hors mobilier. Missions confiées: mission de base (ESQ APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et missions complémentaires : OPC, SSI, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critres suivants :
Compétences des candidats par spécialité
Qualité des références de chacun des membres
Moyens de chacun des membres
Lettre de motivation (critère additionnel)
- La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1 du Règlement de consultation.
- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée - voir 6.1 du Règlement de consultation.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :
- Architecture
- Structure
- Fluides
- Electricité + vérification/mise en service d'installation technique
- Voiries et réseaux divers
- Economie du bâtiment
- Système sécurité incendie
- Démarche BIM (Building Information Modeling)et son management
- OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination)
Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, structure, économiste, OPC et SSI seront assurées par une personne unique, désignée pour cette seule compétence
. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 120 000,00 euro(s)HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du Jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 30 000 Euros HT sur proposition du Jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Voir informations sur le Règlement du concours
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 01/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'un concours restreint, le dossier de consultation est décomposé en 2 sous-dossiers :
- Phase candidatures : Le DAC (dossier d'appel à candidature, comprenant le notamment le RC et 2 annexes à compléter) pour l'étape de sélection des candidatures.
- Phase remise des prestations :Le DCC (dossier de consultation des concepteurs) pour l'étape remise d'offres.
La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et les 4 candidats qui seront sélectionnés seront admis à concourir.
Le dossier d'appel à candidature (DAC) est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du service DUME. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En phase offres, en plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 750 heures.
Lors de l'étude, les concepteurs disposeront au maximum de :
- 8 semaines pour la réalisation de l'Esquisse (phase concours),
- 6 semaines pour la réalisation de l'APS,
- 8 semaines pour la réalisation de l'APD,
- 6 semaines pour la réalisation du PRO,
- 3 semaines pour la remise du DCE (élément de l'ACT) à compter de l'acceptation du PRO
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 16 mois y compris la période de préparation de 2 mois. L'équipement devra impérativement être ouvert pour septembre 2024.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Renseignements dématérialisation :Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 01/06/21
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