Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5

Ville de Toulouse
1, Place du Capitole
31000 TOULOUSE

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

SA-NF - 21MC0138AOO Travaux de réalisation d'aires de jeux - Ville de Toulouse et Toulouse Métropole Années 2021 à 2025-

Référence

21MC0138AOO

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ23

Lieu principal d'exécution

Ville de Toulouse et Toulouse métropole
31000 Toulouse

DESCRIPTION

Le présent accord cadre concerne la fourniture et les travaux de pose de jeux extérieurs dans divers sites : écoles maternelles, crèches, squares, parcs et jardins de la Ville de Toulouse et de sa Métropole. Ces équipements de jeu doivent être conçus en étant robustes, conformes aux normes, avoir une bonne qualité ludique, de bonnes qualités esthétiques et être pensés le plus possible pour les différents handicaps moteurs et sensoriels. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
- Commune de TOULOUSE
- TOULOUSE METROPOLE, Coordonnateur du groupement de commandes.
L'accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le recours aux marchés subséquents est réservé aux projets complexes et/ou ambitieux financièrement.

Code CPV principal

45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs

Code CPV complémentaire

43325000 - Équipement de parcs et de terrains de jeux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Réalisation d'aires de jeux à dominante HPL Description : Réalisation d'aires de jeux à dominante HPL Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lot(s) Désignation Estimation HT 1 Dominante HPL 137 930,00 €		45112720
N° 2	Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal Description : Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lot(s) Désignation Estimation HT 2 Dominante Métal 146 460,00 €		45112720
N° 3	Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois Description : Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lot(s) Désignation Estimation HT 3 Dominante Bois 52 880,00 €		45112720
N° 4	Réalisation d'aires de jeux à dominante Cordage Description : Réalisation d'aires de jeux à dominante Cordage Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit. Il est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans. Informations complémentaires : A titre indicatif, Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à : Lot(s) Désignation Estimation HT 4 Dominante Cordage 87 380,00 €		45112720

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie, dans les conditions décrites au CCAP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
1) Ressources propres Ville de Toulouse
2) Ressources propres Toulouse Métropole

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Une copie du ou des jugements proposés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Preuve d'une assurance décennale

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 01/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/21 à 12h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots:
- LOT 1 : Réalisation d'aires de jeux à dominante HPL
- LOT 2 : Réalisation d'aires de jeux à dominante Métal
- LOT 3 : Réalisation d'aires de jeux à dominante Bois
- LOT 4 : Réalisation d'aires de jeux à dominante Cordage
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40

Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 16h11