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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

TOULOUSE MÉTROPOLE
M. Jean-Luc MOUDENC - Président
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 24/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
02/07/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/07/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/07/21 à 14h00
Lire :
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/07/21 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS ANTI-INTRUSION, DE MOYENNE ET GRANDE CAPACITE - ANNEES 2021 A 2025 - affaire 21M0046AOO - AC-JM
Référence 21M0046AOO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION POUR LES LOTS N° 1 ET N° 3 :
En 2021, Toulouse Métropole envisage l'acquisition d'une chargeuse équipée d'un brasseur mécanique pour mélanger des matières compostées.
Le choix d'une gestion mécanisée des brassages et transvasements de matières vise un objectif de déploiement et d'optimisation du compostage collectif sur l'espace public (cf. article 2.1 du Règlement de la consultation).
POUR LE LOT N° 2 :
Les nouveaux composteurs devront impérativement être renforcés pour garantir leur stabilité et leur utilisation sur la durée (cf. article 2.1 du Règlement de la consultation).
Enfin, certains sites de compostage collectif ont signalé la présence de rongeurs et la difficulté à les enrayer malgré une gestion assidue et adaptée.
Ainsi, les nouveaux dispositifs devront impérativement intégrer cette contrainte en rendant les modules totalement hermétiques.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION SUR L'ESPACE PUBLIC
Description : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION SUR L'ESPACE PUBLIC
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats peuvent faire une proposition facultative pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (variante non obligatoire à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur)pour les lots 1 et 2 (cf. article 3.4 du Règlement de la consultation).
LOT 3 : Aucune PSE n'est autorisée.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.
Informations complémentaires : Les dispositifs de compostage en jardins, squares ou en espaces publics, doivent répondre au besoin d'un collectif comptant en général plus de 60 foyers participants (cf. art. 2.4 du RC et se reporter au CCTP).
Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction. 		142 310 34928480
N° 2 COMPOSTEURS COLLECTIFS DE MOYENNE CAPACITE ANTI-INTRUSION POUR LES SITES EN PIED D'IMMEUBLE
Description : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE MOYENNE CAPACITE ANTI-INTRUSION POUR LES SITES EN PIED D'IMMEUBLE
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats peuvent faire une proposition facultative pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (variante non obligatoire à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur)pour les lots 1 et 2 (cf. article 3.4 du Règlement de la consultation).
LOT 3 : Aucune PSE n'est autorisée.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.
Informations complémentaires : Un site de compostage partagé en pied d'immeuble doit répondre au besoin d'un collectif regroupant entre 10 et 50 foyers participants (cf. art. 2.4 du RC et se reporter au CCTP).
Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction. 		84 875 34928480
N° 3 COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION A OUVERTURE AUTOMATISEE, SUR L'ESPACE PUBLIC
Description : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION A OUVERTURE AUTOMATISEE, SUR L'ESPACE PUBLIC
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats peuvent faire une proposition facultative pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (variante non obligatoire à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur)pour les lots 1 et 2 (cf. article 3.4 du Règlement de la consultation).
LOT 3 : Aucune PSE n'est autorisée.

Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2022.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 juin 2025.
Informations complémentaires : caractéristiques techniques de base décrites dans le LOT N° 1, s'y ajoute le besoin d'un système d'ouverture automatisée (pour les composteurs d'apport) pour faciliter la démarche de l'usager (se reporter à l'art. 2.4 du RC et au CCTP).
Le montant estimatif correspond à la période initiale et sera identique pour les périodes de reconduction. 		151 550 34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
NOTA : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Et/ou tout autre moyen permettant de juger les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat doit disposer de la qualification suivante : LABELS FSC et PEFC ou équivalent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION SUR L'ESPACE PUBLIC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur Technique et Fonctionnelle
50 % : Prix des fournitures
Lot n° 2 : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE MOYENNE CAPACITE ANTI-INTRUSION POUR LES SITES EN PIED D'IMMEUBLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur Technique et Fonctionnelle
50 % : Prix des fournitures
Lot n° 3 : COMPOSTEURS COLLECTIFS DE GRANDE CAPACITE ANTI-INTRUSION A OUVERTURE AUTOMATISEE, SUR L'ESPACE PUBLIC
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique et fonctionnelle
50 % : Prix des fournitures
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/07/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (référence Acheteur Public 21M0046AOO).
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
Les sous-critères sont énoncés à l'art. 8.2 du Règlement de la consultation.
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
- Ressources propres de Toulouse Métropole
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix unitaires, révisés mensuellement.
ECHANTILLONS :
Pour chaque lot, afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des composteurs, le candidat du lot concerné devra faire parvenir obligatoirement AVANT LA DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES, et sous peine de rejet de son offre, les échantillons des composteurs et/ou matériels associés qu'il propose : cf. art. 6.2 du Règlement de la consultation.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.
De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4).
Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence Acheteur Public 21M0046AOO).
RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION :
Direction de la Commande Publique
Mme Hana ZAREVUCKA
Tél. : 05 62 27 65 53
Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la dernière période de reconduction.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 16h11
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