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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE M. Le Président du Conseil départemental Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette 31090 TOULOUSE - CEDEX 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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| Objet | Pose de la signalisation verticale de police | ||||||||||||||||||
| Référence | 98-21S0059 | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
| Mode | Appel d'Offres ouvert | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ23 | ||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois |
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| Code CPV principal | 45233294 - Installation de signalisation routière | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le cahier des charges comporte une clause obligatoire d'insertion sociale pour chacun des lots sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un minimum de 400 heures de travail à des personnes éloignées de l'emploi. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/07/21 à 16h00 au plus tard. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info Tél : 05 34 33 35 91 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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| Envoi le 03/06/21 à la publication | |||||||||||||||||||
