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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Mme Dominique Froment - Directrice générale
58 rue du Taur
31070 Toulouse
Tél : 05 61 12 54 40
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Bourses, résidences, restauration ;
Objet Accord cadre de fournitures de gros équipements de cuisine pour le compte de la restauration du Crous de Toulouse-Occitanie
Référence 2021-14
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
DESCRIPTION Cet accord cadre a pour objet la fourniture, la pose et raccordements, les essais de fonctionnement, la formation à l'utilisation du nouveau matériel, l'enlèvement (dans le cadre d'un renouvellement de matériel) de l'ancien matériel pour le compte de la restauration du Crous de Toulouse-Occitanie.
Code CPV principal 39220000 - Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 250 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Matériels de cuisson et de maintien en température
Description : Matériels de cuisson et de maintien en température
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		130 000 39220000
N° 2 Lot n°2 Matériels de réfrigération
Description : Matériels de réfrigération
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		30 000 39220000
N° 3 Lot n°3 Matériels pour laveries
Description : Matériels pour laverie
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		80 000 39220000
N° 4 Lot n°4 Autres gros matériels de cuisine
Description : Autres gros matériels de cuisine
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 39220000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/21 à 15h00
Lieu : Crous de Toulouse-Occitanie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 31/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/05/21 à 19h11
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