ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
AVIS RECTIFICATIF DU 17/06/21
III.1 Conditions de participation

Après la mention :
Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants : personnes nommément désignées pouvant se cumuler sauf pour architecture, OPC et SSI) : -architecture- OPC- structure- fluides- électricité- voiries et réseaux divers- Mise en service d'installations techniques - économie du bâtiment - acoustique- SSI - démarche Bim et son management.
Ajouter :
- Performance environnementale /STD -Conception restauration

II.2 Description

Après la mention :
Ce groupe scolaire comprend : - une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes) - une école élémentaire de 13 classes (+4 classes)
Ajouter :
- un pôle restauration

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0120COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE NEGOCIE DE MAITRISE D'OEUVRE - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE JOLIMONT MS/SG
Référence 21V0120COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Le secteur de Jolimont est dynamique du point de vue démographique, avec plusieurs opérations en cours dont celle de la ZAC Guillaumet (ancien site du CEAT).
La Mairie souhaite étendre et rénover le groupe scolaire Jolimont, situé 14 avenue Henri Guillaumet. La capacité de ce groupe va être portée de 15 classes à 22 classes.
Les travaux d'extension et restructuration sont prévus en site occupé. Pour ce faire, le projet doit prévoir la réalisation de classes provisoires.
Ce groupe scolaire comprend :
- une école maternelle de 9 classes (+ 3 classes)
- une école élémentaire de 13 classes (+4 classes)
Concours restreint sur esquisse. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 5 000 000 € HT (valeur avril 2021) hors mobilier. Missions confiées: mission de base : ESQ APS APD PRO ACT, VISA DET AOR et missions complémentaires : OPC, SSI, STD, EXE PARTIELLE, SYNTHESE. Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling)
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Critères pour la sélection des candidatures : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres , Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel.)
La candidature peut être présentée soit avec les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir article 6.1.1 du Règlement de consultation. Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les visuels et la lettre demandée - voir 6.1.1 du Règlement de consultation.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et Compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants (personnes nommément désignées pouvant se cumuler sauf pour architecture, OPC et SSI) :
-architecture- OPC- structure- fluides- électricité- voiries et réseaux divers- Mise en service d'installations techniques - économie du bâtiment - acoustique- SSI - démarche Bim et son management.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre.
Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le montant total des primes est plafonné à 66 000,00 euro(s)HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du Jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant maximum de 22 000 Euros HT.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. 1. voir informations sur le Règlement du concours
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants par ordre d'importance décroissante :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et au respect du planning.
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 07/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En plus de la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et ANONYMEMENT, suivant les dispositions de l'article 7.3 du RC.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel aux partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'emploi de ces personnes.
C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 350 heures.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 24 mois y compris la période de préparation de 2 mois.
Renseignements administratifs : BARON EVELYNE, Tél. : 05.31.22.91.06 Mail : evelyne.baron@toulouse-metropole.fr
Renseignements techniques : DUFFAU Pierre Tél. : 05.61.22.36.33 Mail : pierre.duffau@toulouse-metropole.fr
Renseignements dématérialisation :Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/06/21 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/21