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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 21V0112COR - CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE - CONSTRUCTION DU POLE LUDIQUE ET DE LOISIRS DE BAGATELLE - OE/LA
Référence 21V0112COR
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Concours de Maîtrise d'oeuvre sur esquisse.
Il s'agit de construire une unité de lieu pour les deux structures, ludothèque et centre d'animation.
L'équipement accueillera: pôle ludique, locaux communs en partie centrale, pôle d'animation, stationnement en surface, livraison/dépose bus, niveau de performance Bâtimentaire: E4C1, traitement paysagers des espaces extérieurs.
Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 1 900 000 Euros (valeur mai 2021) hors mobilier. En outre, les candidats sont invités à proposer, dans le respect du programme imposé, un projet s'inscrivant dans une enveloppe financière prévisionnelle de travaux inférieure à ce montant.
Missions confiées : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires : SSI,STD,EXE PARTIELLE,SYNTHESE.
Le projet s'inscrit également dans une démarche BIM (Building Information Modeling) complète.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Hiérarchisation selon les critères suivants : Compétences des candidats par spécialité, Qualité des références de chacun des membres, Moyens de chacun des membres, Lettre de motivation (critère additionnel).
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. DUME possible (document unique de marché européen).
Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous : la situation juridique de l'entreprise, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles du candidat - voir Règlement de consultation.
- Outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du DAC, les visuels et la lettre demandée -
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché de maîtrise d'oeuvre sera conclu avec un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l'ordre des Architectes.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
A l'issue de la consultation, chaque candidat ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 15 000,00 € Euros HT, sur proposition du jury. Le montant total des primes est plafonné à 60 000 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Concours obéissant aux règles édictées par les art. R-2162-15 à 2162- 21 du Code de la DCP
Critères d'évaluation des projets Hiérarchisation selon les critres suivants :
Adéquation de la réponse au programme fonctionnel et compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Qualité de la réponse technique, architecturale et urbaine
Qualité de la réponse environnementale
Compatibilité avec le planning du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 02/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes en difficulté par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de 200 heures.
Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 17 mois y compris la période de préparation de 3 mois.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 01/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/06/21 à 22h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/06/21