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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
M. Michel PELIEU
Direction de l'Education et des Bâtiments
65013 TARBES - 9
L'avis implique un marché public.
Objet MISE EN CONFORMITÉ DE LA SEGPA AU COLLÈGE GASTON FÉBUS A LANNEMEZAN
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CARRELAGE      
N° 2 MOBILIER DE CUISINE      
N° 3 PLOMBERIE      
N° 4 ELECTRICITE      
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la collectivité
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour les opérateurs économiques de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur ou attestation AGEFIPH)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
techniques
Département des Hautes-Pyrénées
Direction de l'Education et des Bâtiments
11, rue Gaston Manent
65013 TARBES Cedex 9
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ces travaux seront à réaliser à compter du 12 juillet jusqu'au 13 août 2021.
La visite du site est facultative. Toutefois si les candidats désirent se rendre sur place, ils devront prendre contact avec Monsieur Bergère au 06 71 26 77 31
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
  Envoi le 02/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/21