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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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TOULOUSE MÉTROPOLE M. Jean-Luc MOUDENC - Président Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 21M0194PA - MODIFICATION / REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT DES HEBERGEMENTS MARCHANDS DE TOULOUSE METROPOLE (CB-JM) |
| Référence | 21M0194PA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de Toulouse Métropole |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le Schéma Directeur de Développement des Hébergements Marchands approuvé par délibération du conseil métropolitain en 2018 s'inscrit dans le cadre du Schéma de Développement Économique, d'Innovation et de Rayonnement Métropolitain et dans les actions préconisées par le Schéma Directeur du Tourisme. En effet, l'hébergement marchand dans son ensemble est une composante essentielle du panorama économique et de l'offre touristique d'une destination : la qualité de l'offre proposée, la diversité et la disponibilité des hébergements contribuent fortement à son image. Ce document stratégique d'organisation, d'animation et d'implantation de l'activité hôtelière et para-hôtelière, fixe les grands axes de développement et de modernisation de l'activité hôtelière, permettant une offre équilibrée et qualitative sur le territoire de Toulouse Métropole jusqu'en 2025. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions suivantes : 1/ Mise à jour du parc d'hébergement marchand sur le périmètre du SCoT par type d'hébergements marchands (hôtels, résidences, camping, meublés de tourisme…) et par secteur géographique. 2/ l'identification de nouveaux modèles d'hébergement marchands proposés par les professionnels notamment par les acteurs de la promotion immobilière, et d'en mesurer les effets sur le territoire (cf. art. 1.1 du Règlement de la consultation). 3/ Définition de scénarii de développement maitrisé de l'hébergement marchand à court et moyen terme autour des grands projets urbains structurants, à proximité des équipements majeurs et des polarités économiques ainsi que des plans de transport collectif de la métropole et en diffus pour un maillage du territoire cohérent (cf. art. 1.1 du Règlement de la consultation). 4/ Traduction réglementaire du plan d'actions défini sur la période 2022-2026 (règles d'urbanisme). 5/ Expertise apportée à Toulouse Métropole pour des analyses ponctuelles de tout projet d'hébergement marchand et une aide au pilotage d'autorisations d'urbanismes. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | - Ressources propres de Toulouse Métropole - Délai global de paiement : 30 jours - Prix unitaires, révisés lors de la reconduction du marché. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix des prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/06/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
29/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/06/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 50 000,00 €. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. DUREE DU MARCHE : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. REALISATION DE PRESTATIONS SIMILAIRES : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. NEGOCIATION : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue de la première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique. Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info RENSEIGNEMENTS SUR LA DEMATERIALISATION : Direction de la Commande Publique Mme Hana ZAREVUCKA Tél. : 05 62 27 65 53 Mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 03/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/21 à 16h11 |
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